[{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BlogPosting","@id":"https:\/\/mdp-data.com\/pixels-suivi-email-echeance-cnil-juillet-2026\/#BlogPosting","mainEntityOfPage":"https:\/\/mdp-data.com\/pixels-suivi-email-echeance-cnil-juillet-2026\/","headline":"Pixels de suivi email : derni\u00e8re ligne droite avant l’\u00e9ch\u00e9ance CNIL du 14 juillet 2026","name":"Pixels de suivi email : derni\u00e8re ligne droite avant l’\u00e9ch\u00e9ance CNIL du 14 juillet 2026","description":"La recommandation CNIL du 14 avril 2026 sur les pixels de suivi impose une obligation d'information r\u00e9troactive pour les bases email collect\u00e9es avant cette date. Le d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 expire le 14 juillet 2026. Ce qu'il reste \u00e0 faire, concr\u00e8tement, avant cette \u00e9ch\u00e9ance.","datePublished":"2026-07-10","dateModified":"2026-07-08","author":{"@type":"Person","@id":"https:\/\/mdp-data.com\/author\/mdpdata\/#Person","name":"Christophe SAINT-PIERRE","url":"https:\/\/mdp-data.com\/author\/mdpdata\/","identifier":5,"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/dda2b7fb6ebd7d829cda1b55f29137a792e548278c72cf22d119baca5d18707f?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/dda2b7fb6ebd7d829cda1b55f29137a792e548278c72cf22d119baca5d18707f?s=96&d=mm&r=g","height":96,"width":96}},"publisher":{"@type":"Organization","name":"MDP DATA PROTECTION","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/mdp-data.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/2025-MDP-Logo.webp","url":"https:\/\/mdp-data.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/2025-MDP-Logo.webp","width":600,"height":60}},"image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/mdp-data.com\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/pixels_de_suivi_emails_rgpd_echeance_cnil_14_juillet_2026.jpg","url":"https:\/\/mdp-data.com\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/pixels_de_suivi_emails_rgpd_echeance_cnil_14_juillet_2026.jpg","height":1080,"width":1920},"url":"https:\/\/mdp-data.com\/pixels-suivi-email-echeance-cnil-juillet-2026\/","about":["Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire"],"wordCount":1407,"keywords":["CNIL","Conformit\u00e9 continue","Conformit\u00e9 RGPD","Email","ePrivacy","Pixels de suivi","RGPD"],"articleBody":"Le 14 juillet 2026, une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par la CNIL arrive \u00e0 son terme : les organisations qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails et qui n’ont pas encore inform\u00e9 les destinataires de leurs bases historiques doivent le faire avant cette date. Voici ce que pr\u00e9voit exactement la recommandation CNIL et ce qu’il reste \u00e0 v\u00e9rifier avant l’\u00e9ch\u00e9ance.SommaireToggleUne \u00e9ch\u00e9ance issue de la recommandation CNIL du 14 avril 2026Ce que pr\u00e9voit concr\u00e8tement l’\u00e9ch\u00e9ance du 14 juillet 2026Qui est responsable : l’exp\u00e9diteur ou l’outil d’emailing ?Ce qu’il reste \u00e0 faire avant le 14 juilletDeux webinaires CNIL d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sur le sujetFAQ – \u00c9ch\u00e9ance CNIL pixels de suiviEn r\u00e9sum\u00e9SourcesPour aller plus loinLes solutions MDP Data ProtectionNotre M\u00e9thode : le Continuous Compliance Operating System – CCOS\u00c0 propos de l’auteurUne \u00e9ch\u00e9ance issue de la recommandation CNIL du 14 avril 2026Le 12 mars 2026, la CNIL a adopt\u00e9 sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers \u00e9lectroniques (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026-042), publi\u00e9e le 14 avril 2026 \u00e0 l’issue d’une consultation publique. Cette recommandation qualifie les pixels de suivi de traceurs au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libert\u00e9s, et soumet en principe leur usage au consentement pr\u00e9alable du destinataire.Pour tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s op\u00e9rationnelles des entreprises, la CNIL a toutefois retenu une approche progressive plut\u00f4t qu’une application imm\u00e9diate et int\u00e9grale.Ce que pr\u00e9voit concr\u00e8tement l’\u00e9ch\u00e9ance du 14 juillet 2026Pour les adresses email collect\u00e9es avant la publication de la recommandation (donc avant le 14 avril 2026), la CNIL n’exige pas un recueil de consentement r\u00e9troactif imm\u00e9diat. Elle demande en revanche aux organisations, dans un d\u00e9lai de trois mois, d’informer clairement les destinataires de l’utilisation de pixels de suivi et de leur permettre de s’y opposer facilement s’ils le souhaitent.Ce d\u00e9lai de trois mois expire le 14 juillet 2026. Pass\u00e9 cette date, la CNIL a indiqu\u00e9 qu’elle veillerait, dans le cadre de ses missions de contr\u00f4le, au respect effectif de cette obligation d’information.Qui est responsable : l’exp\u00e9diteur ou l’outil d’emailing ?La question du r\u00f4le de chaque acteur se pose syst\u00e9matiquement. L’analyse se fait au cas par cas selon qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s du traitement :Une plateforme d’emailing qui int\u00e8gre des pixels pour le compte de ses clients, sans exploiter elle-m\u00eame les donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins, agit en principe comme sous-traitante.Si cette m\u00eame plateforme r\u00e9utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es via le pixel pour ses propres analyses ou finalit\u00e9s, elle co-d\u00e9termine les finalit\u00e9s et devient responsable conjointe du traitement.Dans tous les cas, l’exp\u00e9diteur reste responsable de traitement pour l’envoi et le contenu de ses campagnes, y compris lorsque l’insertion technique du pixel est g\u00e9r\u00e9e par un prestataire tiers.Ce qu’il reste \u00e0 faire avant le 14 juilletV\u00e9rifier le registre des traitements : les pixels de suivi doivent y \u00eatre mentionn\u00e9s s’ils sont utilis\u00e9s, avec la base l\u00e9gale retenue.Identifier les bases historiques concern\u00e9es : tous les contacts (abonn\u00e9s newsletter, clients actifs, prospects) inscrits avant le 14 avril 2026.Diffuser une information claire : un email d\u00e9di\u00e9 ou un encart dans une communication existante, expliquant l’usage des pixels et le moyen de s’y opposer.Mettre en place un moyen d’opposition simple : lien de d\u00e9sinscription ou centre de pr\u00e9f\u00e9rences permettant de retirer son accord facilement.Documenter la d\u00e9marche : conserver la preuve de l’envoi de cette information, utile en cas de contr\u00f4le CNIL ult\u00e9rieur.Deux webinaires CNIL d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sur le sujetLa CNIL a accompagn\u00e9 la publication de sa recommandation par deux webinaires. Le premier, \u00e0 destination des DPO et professionnels de la conformit\u00e9, s’est tenu le 28 mai 2026 ; sa rediffusion est disponible depuis le 15 juin 2026. Le second, le 4 juin 2026, \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux prestataires techniques (plateformes d’emailing, outils de gestion de listes) sur les aspects d’impl\u00e9mentation.FAQ – \u00c9ch\u00e9ance CNIL pixels de suiviQue se passe-t-il si l’information n’est pas envoy\u00e9e avant le 14 juillet 2026 ? La CNIL a indiqu\u00e9 qu’elle contr\u00f4lerait le respect de cette obligation d’information apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai de trois mois. L’absence d’information des bases historiques expose l’organisation \u00e0 une mise en demeure, voire \u00e0 une sanction en cas de manquement caract\u00e9ris\u00e9.Cette \u00e9ch\u00e9ance concerne-t-elle uniquement les nouvelles adresses collect\u00e9es ? Non, c’est l’inverse : l’\u00e9ch\u00e9ance du 14 juillet 2026 concerne sp\u00e9cifiquement les adresses email collect\u00e9es avant le 14 avril 2026, donc les bases historiques d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es. Pour les nouvelles adresses collect\u00e9es apr\u00e8s cette date, les r\u00e8gles de consentement s’appliquent directement, sans d\u00e9lai de transition.Un simple email d’information suffit-il, ou faut-il recueillir un consentement actif ?Pour les bases historiques, la CNIL demande une information claire assortie d’une possibilit\u00e9 de s’y opposer facilement (opt-out), et non un recueil de consentement actif r\u00e9troactif. Le consentement actif reste en revanche la r\u00e8gle pour les nouvelles collectes apr\u00e8s la publication de la recommandation.\u00a0Qui est responsable si l’outil d’emailing utilis\u00e9 n’a pas pr\u00e9venu de l’usage de pixels ?La responsabilit\u00e9 de l’information des destinataires incombe \u00e0 l’exp\u00e9diteur, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’organisation qui d\u00e9cide de l’envoi des emails, m\u00eame si l’int\u00e9gration technique du pixel est assur\u00e9e par un prestataire. Il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier contractuellement les obligations de chaque partie avec ses prestataires d’emailing.\u00a0O\u00f9 trouver la rediffusion du webinaire CNIL sur les pixels de suivi ?La rediffusion du webinaire du 28 mai 2026 est disponible sur le site de la CNIL depuis le 15 juin 2026, dans la rubrique consacr\u00e9e aux webinaires.\ud83d\udd0e Vous avez une question plus g\u00e9n\u00e9rale sur la conformit\u00e9 RGPD ou la cybers\u00e9curit\u00e9 ? Consultez notre FAQ g\u00e9n\u00e9rale.En r\u00e9sum\u00e9L’\u00e9ch\u00e9ance CNIL pixels de suivi arrive \u00e0 son terme le 14 juillet 2026. Les organisations doivent, d’ici cette date, avoir inform\u00e9 les destinataires figurant dans leurs bases historiques de l’usage de pixels de suivi dans leurs emails. Cette obligation d\u00e9coule de la recommandation CNIL du 14 avril 2026, qui qualifie ces traceurs de dispositifs soumis \u00e0 l’article 82 de la loi Informatique et Libert\u00e9s. Pass\u00e9 le d\u00e9lai, la CNIL pourra contr\u00f4ler le respect effectif de cette information. Un audit rapide du registre des traitements et des bases contacts permet de s\u00e9curiser cette \u00e9ch\u00e9ance.Sources CNIL – Pixels de suivi dans les courriers \u00e9lectroniques : la CNIL publie ses recommandationsCNIL – Les webinaires de la CNILPour aller plus loinCNIL -  Nouvelle \u00e9dition : Guide 2024 de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnellesMDP Data Protection - Logiciel RGPD : comment choisir la solution id\u00e9ale pour votre entrepriseLes solutions MDP Data ProtectionMDP Data Protection et sa technologie IA accompagne les organisations dans la mise en conformit\u00e9 multi-r\u00e9glementaire (RGPD, NIS2 et IA Act...), avec une approche op\u00e9rationnelle et \u00e9volutive.SimplyRGPD : Pilotage de votre conformit\u00e9 au quotidien.MDP CAMPUS : Notre parcours de sensibilisation en vid\u00e9os p\u00e9dagogiques de 3 \u00e0 7 minutes.MDP Diagnostic : Diagnostic instantan\u00e9 de votre niveau de conformit\u00e9.Notre M\u00e9thode : le Continuous Compliance Operating System - CCOSEt si votre conformit\u00e9 vivait en continu, au lieu d'\u00eatre un livrable de plus ?D\u00e9couvrir la m\u00e9thode CCOS\u00c0 propos de l’auteur Christophe SAINT-PIERRE  \u2013 Fort de plus de 20 ans d\u2019exp\u00e9rience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformit\u00e9 r\u00e9glementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision strat\u00e9gique et approche op\u00e9rationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une d\u00e9marche ax\u00e9e sur l\u2019excellence, l\u2019innovation et la valorisation r\u00e9glementaire. Son objectif : transformer les contraintes l\u00e9gales en opportunit\u00e9s business pour ses clients."},{"@context":"https:\/\/schema.org\/","@type":"BreadcrumbList","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Pixels de suivi email : derni\u00e8re ligne droite avant l’\u00e9ch\u00e9ance CNIL du 14 juillet 2026","item":"https:\/\/mdp-data.com\/pixels-suivi-email-echeance-cnil-juillet-2026\/#breadcrumbitem"}]}]