La conservation des données RGPD est au cœur de la conformité numérique en 2025. Ainsi, face à l’évolution constante de la réglementation et à l’essor des données personnelles, chaque entreprise doit adapter sa politique pour répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Entre enjeux juridiques, attentes des utilisateurs et contrôle des autorités, piloter la durée de conservation n’est plus une option, mais un impératif stratégique.
Comprendre les évolutions du RGPD et leurs impacts sur la conservation
Maîtriser les principes et obligations liés à la durée de conservation des données
Savoir cartographier, justifier et documenter chaque traitement
Déployer des outils et procédures adaptés, en lien avec la réalité terrain
Bénéficier d’une démarche continue pour renforcer la confiance et limiter les risques
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Contexte et enjeux du RGPD en 2025 Contexte du RGPD en 2025 : évolution et enjeux pour les entreprises En 2025, le RGPD s’impose comme la référence en matière de protection des données, en France comme à l’international. En effet, depuis son entrée en vigueur en 2018, il a profondément transformé les pratiques de collecte, de traitement et de conservation des informations personnelles. Les entreprises, confrontées à la croissance exponentielle des contenus numériques, doivent répondre à de nouvelles obligations : maîtrise de la confidentialité, sécurité des systèmes, gestion des consentements, et surtout adaptation constante à l’évolution réglementaire. Les dernières années ont vu apparaître des enjeux majeurs : multiplication des cyberattaques, attentes renforcées des utilisateurs sur la transparence, intégration de l’intelligence artificielle dans les plateformes métiers. Pour les professionnels de la conformité, il s’agit désormais d’orchestrer une politique de conservation des données cohérente, évolutive et documentée, en s’appuyant sur des solutions innovantes et des expertises sectorielles reconnues.
En 2024, plus de 60 % des entreprises françaises interrogées par un cabinet indépendant affirmaient avoir révisé leur politique de conservation pour répondre aux exigences du RGPD et des directives associées.
Importance de la durée de conservation des données dans la conformité RGPD La durée de conservation des données personnelles est un pilier de la conformité RGPD. Elle conditionne la légitimité et la sécurité des traitements mis en œuvre par les entreprises : conserver une donnée trop longtemps ou sans justification expose à des sanctions, tandis qu’une suppression prématurée peut faire obstacle à l’exercice des droits ou au respect d’une obligation légale. Les DPO, RSSI et responsables informatiques doivent donc identifier précisément les finalités de chaque traitement, déterminer la durée adaptée et s’assurer de l’application effective de la politique en vigueur.
Adapter la durée de conservation, ce n’est pas uniquement respecter la réglementation : c’est aussi répondre aux attentes des utilisateurs, limiter les risques de fuite de données et optimiser la gestion documentaire. Une politique claire et transparente contribue à instaurer un climat de confiance durable avec les clients, partenaires et collaborateurs.
Risques et sanctions liés à une mauvaise gestion des durées de conservation Les risques associés à une mauvaise gestion des durées de conservation sont multiples. Sur le plan juridique, une conservation excessive ou insuffisante constitue une violation du RGPD, passible de sanctions financières pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Sur le plan opérationnel, une politique inadaptée accroît le risque de fuite de données, de contentieux avec les utilisateurs ou de perte de confiance. Enfin, lors d’un contrôle de l’autorité de protection, l’absence de documentation ou de justification claire peut entraîner des mises en demeure, voire des sanctions publiques préjudiciables à la réputation de l’organisation.
La maîtrise des durées de conservation s’inscrit donc dans une démarche globale de gestion des risques et de valorisation de la conformité numérique.
Objectif : adapter efficacement sa politique de conservation des données Face à ces enjeux, l’objectif est double : garantir une conservation conforme aux exigences du RGPD tout en sécurisant la gestion et l’exploitation des données. Cela implique : une cartographie précise des traitements, une analyse rigoureuse des obligations légales, la formalisation d’une politique interne claire, et l’utilisation d’outils adaptés comme KAIA ou PIA pour automatiser le pilotage documentaire et le suivi des échéances.
Adopter une démarche agile, c’est aussi anticiper les évolutions réglementaires, sensibiliser les équipes et faire de la conformité un levier de performance durable.
Résumé des bénéfices pour l’organisation et la protection des droits des personnes En effet, en adaptant sa politique de conservation, une organisation renforce la protection des droits des personnes, sécurise ses traitements et limite son exposition aux risques juridiques et réputationnels. La démarche s’inscrit dans une logique de transparence, de responsabilité et d’amélioration continue, au service de la confiance des internautes, clients et partenaires.
En 2025, la conservation des données RGPD devient un enjeu central de confiance et de compétitivité. Maîtriser la durée de conservation, c’est se donner les moyens d’une conformité robuste, évolutive et valorisante.
Cadre légal et principes de la conservation des données RGPD Définition et cadre légal de la conservation des données selon le RGPD Le RGPD définit la conservation des données comme la période pendant laquelle une entreprise conserve des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, dans le cadre d’un traitement déterminé. Selon l’article 5 du RGPD , la conservation doit être « limitée dans le temps » et proportionnée à la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Autrement dit, une entreprise ne peut conserver indéfiniment des dossiers, formulaires, contenus ou historiques de commande sans justification.
Les obligations légales varient selon la nature des données, la base juridique du traitement (contrat, consentement, obligation légale…) et les secteurs d’activité. Certaines durées sont imposées par la loi (ex. : conservation des factures pendant 10 ans), d’autres sont à apprécier au cas par cas. Le responsable de traitement doit documenter, dans sa politique, chaque durée retenue, en s’appuyant sur des textes réglementaires et des recommandations d’experts.
Les principes clés : limitation, justification, documentation Trois principes structurent la politique de conservation :
Limitation : les données doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité. Une fois la finalité atteinte ou le délai expiré, elles doivent être supprimées ou anonymisées.Justification : chaque durée de conservation doit pouvoir être justifiée : obligation légale, nécessité contractuelle, intérêt légitime, consentement de l’utilisateur, etc.Documentation : le responsable doit consigner les durées, les bases légales et les modalités de suppression/archivage dans un registre ou une documentation interne, accessible en cas de contrôle.
La documentation devient un outil clé pour démontrer la conformité lors d’un audit ou d’une demande d’information d’une autorité.
Différences entre données personnelles, sensibles et anonymisées Les obligations de conservation diffèrent selon la nature des données :
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (nom, email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).Données sensibles : informations révélant l’origine raciale, les convictions religieuses, l’état de santé, la vie sexuelle, etc. Leur conservation est strictement encadrée et justifiée par des exceptions précises (consentement explicite, intérêt vital, etc.).Données anonymisées : informations ne permettant plus d’identifier une personne, même indirectement. Une fois anonymisées de manière irréversible, elles échappent au périmètre du RGPD, mais leur traitement doit rester conforme aux bonnes pratiques.
Astuce : distinguer clairement dans votre politique les catégories de données et adapter les durées de conservation à chaque type pour limiter les risques et optimiser la gestion documentaire.
En synthèse, la conservation des données RGPD repose sur des principes de limitation, de justification et de documentation, adaptés à la nature des informations traitées.
Cartographier et analyser ses traitements de données Identification des données collectées et des traitements associés La première étape pour adapter sa politique de conservation est d’identifier précisément les données collectées (via formulaires, cookies, commandes en ligne, commentaires, téléphone, etc.) et de recenser les traitements associés. Cela concerne aussi bien les données des clients, utilisateurs, visiteurs, collaborateurs que des partenaires. Chaque collecte doit être rattachée à une finalité explicite : gestion de la relation client, traitement des paiements, recrutement, prospection, suivi des contenus, etc.
Un audit initial, réalisé à l’aide d’un agent IA comme PIA de MDP Data Protection , permet d’automatiser l’inventaire des flux de données et d’identifier les zones à risque. Pour les entreprises, il s’agit d’une démarche structurante pour garantir la transparence, la traçabilité et la conformité des traitements.
Cartographie des traitements : outils et méthodologie Aussi, la cartographie des traitements est essentielle pour piloter la conservation des données. Elle consiste à recenser, pour chaque processus métier, les données collectées, les supports utilisés (site web, plateforme SaaS, application métier…), les destinataires et les durées de conservation prévues. Des outils spécialisés, comme SimplyRGPD , la facilitent la construction d’une cartographie dynamique, collaborative et documentée.
Recensement des sources de collecte (formulaire, cookies, commandes, téléphone…)
Identification des traitements associés à chaque catégorie de données
Définition des durées de conservation recommandées par la réglementation et les bonnes pratiques
La cartographie doit être révisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions des traitements et l’apparition de nouveaux contenus ou usages.
Détermination de la base légale et finalité de chaque traitement Pour chaque traitement, il est obligatoire de déterminer la base légale (consentement, obligation légale, exécution d’un contrat, intérêt légitime…) et de préciser la finalité. Cette étape conditionne la durée de conservation : une donnée collectée sur la base du consentement doit être supprimée dès que le consentement est retiré ; une donnée nécessaire à l’exécution d’un contrat sera conservée le temps de la relation contractuelle, puis archivée selon les obligations légales applicables.
Formaliser la base légale et la finalité dans la documentation interne, avec l’appui d’un agent conformité IA, renforce la capacité à démontrer la conformité lors d’un contrôle.
En résumé, cartographier ses traitements, c’est se doter d’une vision claire et actualisée des données traitées, des outils utilisés et des obligations qui en découlent.
Déterminer et justifier la durée de conservation adaptée Critères de fixation des durées : obligations légales, finalités, risques La fixation de la durée de conservation repose sur plusieurs critères :
Obligations légales : certains textes imposent des durées minimales ou maximales (ex. : 10 ans pour les factures, 3 ans pour les données de prospection commerciale, 5 ans pour les contrats d’assurance).Finalités du traitement : la durée doit être proportionnée à l’objectif poursuivi (gestion des commandes, suivi des utilisateurs, analyse de contenus, etc.).Risques associés : en fonction de la sensibilité des données et de la nature des traitements, il convient d’ajuster la durée pour limiter les risques de fuite ou d’utilisation abusive.
Les experts recommandent d’établir une matrice de conservation, en croisant ces critères, pour chaque catégorie de données et chaque traitement.
Exemples concrets de durées recommandées par secteur ou type de données Pour aider à la fixation des durées, voici un tableau synthétique des recommandations les plus courantes :
Type de donnée / Secteur
Durée recommandée
Base légale / Commentaire
Données clients (commande, paiement)
10 ans
Obligation légale (comptabilité, fiscalité)
Données de prospection commerciale
3 ans après le dernier contact
Intérêt légitime / Recommandation CNIL
Données RH (candidature, gestion du personnel)
2 ans pour les candidatures, 5 ans pour les dossiers
Obligation légale, gestion administrative
Données de connexion (logs, cookies)
6 à 13 mois
Obligation légale, sécurité des systèmes
Données de santé (secteur médico-social)
20 ans (dossier médical)
Obligation légale spécifique
Il est essentiel d’adapter ces durées à chaque secteur, en tenant compte des recommandations des autorités et des spécificités des métiers.
Formalisation de la politique de conservation dans la documentation interne La politique de conservation doit être formalisée dans une documentation claire, accessible et régulièrement mise à jour. Cette politique détaille : la liste des traitements, les catégories de données, les durées de conservation, les modalités d’archivage/suppression, et les procédures en cas de demande des personnes concernées. Elle constitue une preuve essentielle en cas de contrôle ou d’audit interne. Les outils comme la base de connaissance privée, KAIA de MDP Data Protection permettent de centraliser et de sécuriser cette documentation.
Conseil : mettez en place un calendrier automatisé pour le suivi des échéances de conservation et la purge régulière des données arrivées à terme.
En outre, déterminer et justifier la durée de conservation adaptée permet de répondre aux exigences du RGPD, d’optimiser la gestion documentaire et de sécuriser les traitements sur le long terme.
Mettre en œuvre et piloter la politique de conservation Procédures d’archivage, de suppression et d’anonymisation La mise en œuvre effective de la politique de conservation suppose d’instaurer des procédures robustes :
Archivage : transfert sécurisé des données arrivées à échéance vers un espace d’archivage restreint, avec accès limité.Suppression : effacement définitif et irréversible des données dont la conservation n’est plus justifiée.Anonymisation : transformation des données pour qu’elles ne permettent plus d’identifier les personnes, tout en conservant leur valeur statistique ou analytique.
Ces procédures doivent être documentées, automatisées autant que possible, et contrôlées régulièrement pour garantir leur efficacité.
Sécurisation des accès et gestion des habilitations La sécurité des systèmes d’information est indissociable d’une politique de conservation efficace. Il est essentiel de :
Limiter les accès aux données archivées ou en attente de suppression aux seuls utilisateurs habilités
Mettre en place des procédures d’authentification forte et de gestion des habilitations
Consigner dans la politique interne les modalités d’accès, les profils concernés et les mesures de sécurité associées
Un audit régulier des accès et des habilitations, via des solutions SaaS spécialisées, contribue à prévenir les risques d’accès non autorisés ou de fuite de données.
Sensibilisation des équipes et rôles du DPO dans le suivi Le succès d’une politique de conservation repose sur la sensibilisation des équipes : chaque collaborateur doit comprendre les enjeux, les procédures et ses responsabilités. Des sessions de sensibilisation RGPD, dispensées via la plateforme MDP Campus , favorisent l’appropriation des bonnes pratiques et la montée en compétence.
Le DPO (Délégué à la Protection des Données) joue un rôle central : pilotage de la politique, accompagnement des équipes, suivi des échéances et interface avec les autorités de contrôle. Un service de DPO externalisé peut compléter l’expertise interne et garantir la conformité au quotidien.
Astuce : proposez des quiz ou des formations interactives pour ancrer les réflexes de conformité et mesurer l’efficacité des actions de sensibilisation.
Piloter la politique de conservation, c’est articuler procédures, sécurité et sensibilisation pour garantir la conformité sur toute la chaîne de traitement des données.
Piloter et sécuriser la conservation des données en 2025 Mesures techniques et organisationnelles à renforcer En 2025, les exigences de sécurité et de confidentialité s’intensifient. Les entreprises doivent renforcer leurs mesures techniques (chiffrement, journalisation, monitoring des accès, sauvegardes régulières) et organisationnelles (procédures écrites, audits internes, contrôles d’accès) pour garantir la conformité de la conservation des données. L’utilisation de solutions d’IA autonomes et d’outils de content marketing sécurisés permet d’automatiser la détection des anomalies et le respect des politiques de conservation.
La maîtrise des risques passe également par une veille active sur les menaces émergentes et une adaptation continue des dispositifs de protection.
Gestion des incidents et des demandes de suppression des personnes concernées La gestion des incidents (fuite, accès non autorisé, erreur de suppression) est un enjeu majeur pour les organisations. Il est obligatoire de mettre en place des procédures de notification, de traçabilité et de remédiation rapide. Parallèlement, les demandes de suppression (« droit à l’effacement ») doivent être traitées sans délai injustifié, selon des processus documentés et transparents.
L’implication du DPO et la centralisation des demandes via une base de connaissance privée facilitent la gestion et le suivi des requêtes.
Contrôle, audit interne et préparation aux contrôles de l’autorité Le contrôle régulier de la politique de conservation est incontournable. Il passe par :
Des audits internes périodiques pour vérifier l’application des procédures et la conformité documentaire
La mise à jour des registres de traitement et de la documentation associée
La préparation active aux contrôles de l’autorité (CNIL), avec constitution de preuves, traçabilité des opérations et capacité à justifier chaque décision
L’appui d’une plateforme d’audit et de documentation renforce la capacité à piloter et à démontrer la conformité en cas de contrôle externe.
En 2023, plus d’une entreprise sur trois ayant subi un contrôle CNIL avait été sanctionnée pour défaut de justification des durées de conservation.
Piloter et sécuriser la conservation des données en 2025 implique une démarche proactive, intégrant sécurité, gestion des incidents et documentation à chaque étape.
Évolutions et nouvelles attentes en matière de conservation des données en 2025 Nouvelles orientations réglementaires et bonnes pratiques émergentes En 2025, le cadre réglementaire évolue : la directive NIS2, l’AI Act et les recommandations sectorielles viennent compléter le RGPD. Les autorités insistent sur l’adaptation des politiques de conservation aux nouveaux usages (IA, cloud, plateformes collaboratives) et sur la prise en compte des risques liés à la souveraineté numérique. Les entreprises sont invitées à renforcer la transparence, à documenter chaque choix et à intégrer la confidentialité dès la conception des outils.
Les bonnes pratiques émergentes privilégient l’automatisation, la granularité des durées de conservation selon les types de contenus, et la révision régulière des politiques internes.
Intégration du “privacy by design ” et anticipation des changements futurs L’intégration du “privacy by design” consiste à penser la protection des données dès la conception des systèmes, plateformes et services. Cela implique : paramétrer les durées de conservation par défaut, limiter la collecte au strict nécessaire, anticiper les évolutions réglementaires et impliquer les équipes métier dans la rédaction des politiques. Les outils d’IA, comme KAIA ou les agents conformité, permettent d’aligner stratégie, métiers et exigences de protection dès les premières phases de développement.
Anticiper les changements futurs passe aussi par une veille réglementaire, l’analyse des tendances sectorielles et la formation continue des équipes.
RGPD durée de conservation des données : adaptation continue et mise à jour de la politique de conservation La politique de conservation n’est jamais figée : elle doit être révisée à chaque évolution de l’activité, de la réglementation ou des pratiques. Les entreprises doivent mettre en place des procédures d’audit, de veille et de révision régulière, en associant le DPO, les responsables métiers et les utilisateurs concernés. Un système de base de connaissance privée, adossé à un moteur de recherche contextuel, facilite la centralisation et l’accès aux documents à jour.
Conseil : programmez une revue annuelle de votre politique, en tenant compte des retours d’expérience, des incidents et des évolutions sectorielles.
En 2025, la capacité à adapter en continu sa politique de conservation devient un facteur clé de conformité, de compétitivité et de confiance.
❓Foire aux questions – RGPD durée de conservation des données
Comment définir la durée de conservation adaptée à chaque type de donnée ? La durée de conservation dépend de l’obligation légale applicable, de la finalité du traitement, et de l’analyse des risques. Il est recommandé de recenser chaque traitement, d’identifier sa base légale (contrat, consentement, obligation) et de s’appuyer sur les recommandations sectorielles (CNIL, autorités) pour fixer une durée proportionnée. La documentation doit justifier chaque choix.
Quels sont les risques en cas de conservation excessive ou insuffisante ? Une conservation excessive expose à des sanctions RGPD, à des risques de fuite ou de piratage de données, et à une perte de confiance des utilisateurs. Une conservation insuffisante peut empêcher l’exercice des droits (ex : droit d’accès, rectification) ou le respect d’une obligation légale (ex : conservation comptable, gestion des contentieux).
Comment prouver la conformité de sa politique de conservation lors d’un contrôle ? Il est essentiel de disposer d’une documentation à jour : registre des traitements, politique de conservation, preuves d’application (logs d’archivage, suppressions, anonymisation), et justificatifs des choix opérés. L’utilisation d’un outil de gestion documentaire sécurisé renforce la capacité à présenter rapidement les éléments demandés par l’autorité.
Que faire lorsqu’une personne demande la suppression de ses données ? Il convient de vérifier si la demande est légitime (absence d’obligation légale de conservation), de procéder à la suppression effective dans les meilleurs délais, d’en informer la personne et de tracer l’opération. En cas de doute, le DPO doit être consulté. L’automatisation de la gestion des demandes via un agent IA facilite la traçabilité et la conformité.
Adapter sa politique de conservation des données RGPD en 2025 exige une démarche structurée , impliquant : cartographie des traitements, fixation des durées adaptées, formalisation documentaire, pilotage et sensibilisation continue. Cette démarche renforce la confiance des clients, limite les risques et positionne l’organisation comme un acteur responsable et innovant.
Auditer régulièrement ses traitements et sa politique de conservationMettre à jour la documentation en fonction des évolutions réglementairesS’appuyer sur des outils experts et une approche humaine
Sensibiliser et former les équipes à la confidentialité et à la protection des donnéesFaire de la conformité un atout stratégique au service de la performance
Pour aller plus loin
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Christophe SAINT-PIERRE Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.
Dernière mise à jour : Août 2025
