MDP Data Protection vous accompagne dans la mise à jour de votre conformité RGPD, IA Act et cybersécurité.
La réglementation RGPD évolue sans cesse. Par conséquent, les entreprises doivent rester vigilantes pour maintenir la conformité et protéger les données personnelles.
En 2025, l’enjeu devient critique : organisations et éditeurs de logiciels doivent réagir vite face à la multiplication des nouvelles règles.
C’est pourquoi il faut comprendre comment les solutions numériques, ainsi que les experts du secteur, à l’image de MDP Data Protection, anticipent et intègrent ces changements afin de sécuriser la gestion des données et les droits des utilisateurs.
- Enjeux de conformité pour tous les secteurs (médico-social, numérique, éducation…)
- Nouvelles obligations liées à la réforme RGPD 2025
- Rôle central des logiciels RGPD évolutifs
- Veille et adaptation continue indispensables
- Importance de la formation et de la sensibilisation
Pour explorer en profondeur les enjeux liés à la mise à jour réglementation RGPD, découvrez notre analyse complète.
Sommaire
Principales évolutions réglementaires du RGPD en 2025
Nouvelles obligations introduites par la réforme 2025
En 2025, une réforme majeure du RGPD entre en vigueur. Elle impose de nouvelles obligations à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur.
Son objectif est triple : renforcer la transparence, mieux protéger les utilisateurs et accroître la responsabilisation des acteurs qui traitent les données. Par ailleurs, le texte répond aux défis posés par l’intelligence artificielle et les applications mobiles en matière de sécurité.
Désormais, les organisations doivent :
- Documenter plus finement leurs processus internes ;
- Renforcer le stockage sécurisé ;
- Garantir la portabilité des données personnelles.
De plus, la gestion du consentement se durcit : formulaires plus clairs, retrait simplifié et traçabilité complète. Ces exigences concernent autant les entreprises traditionnelles que les applications mobiles et les sites e-commerce, avec des ajustements propres à chaque écosystème numérique.
Règles inchangées et obligations toujours en vigueur
Bien que la réglementation évolue, les principes clés du RGPD demeurent. Ainsi, la confidentialité, la minimisation des traitements, la limitation de la durée de conservation et la sécurité restent des piliers incontournables. Par conséquent, chaque entreprise doit :
- Documenter ses traitements,
- Réaliser des analyses d’impact (PIA),
- Maintenir une transparence totale envers les utilisateurs.
En outre, la réponse aux droits (accès, rectification, effacement, portabilité) demeure centrale, tout comme la désignation d’un DPO lorsqu’elle est requise.
Enfin, le respect de ces règles exige une vigilance quotidienne, car les sanctions encourues restent, elles aussi, particulièrement dissuasives.
Depuis 2023, la CNIL a infligé plus de 140 millions € d’amendes. Le tableau ci-dessous illustre cette tendance et rappelle deux dossiers phares par année.
| Année | Volume & montants totaux | Sanction emblématique | Motif principal | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 42 sanctions – 36 amendes 89,18 M € cumulés |
Criteo (ad-tech) – 15 juin 2023 | Prospection publicitaire sans consentement, défaut d’information | 40 M € |
| 2024 | 87 sanctions – 55,21 M € cumulés | Orange Mail – 14 nov. 2024 | Publicités dans la messagerie + cookies persistants sans consentement | 50 M € |
| 2025* | 10 sanctions (procédure simplifiée) 104 k € au 30 juin 2025 |
SoLocal Marketing Services – 15 mai 2025 | Prospection commerciale sans consentement / revente de données | 0,9 M € |
* Bilan à mi-année ; décisions complémentaires attendues (procédure ordinaire).
Focus sur la gestion renforcée du consentement
La gestion du consentement devient l’un des axes majeurs de la réforme RGPD 2025.
Désormais, les éditeurs de logiciels doivent proposer des outils capables de recueillir un consentement à la fois éclairé, explicite et granulaire. Concrètement, il ne suffit plus d’obtenir un simple « oui ». Il faut également :
- Tracer chaque accord,
- Permettre sa réversibilité à tout moment,
- Expliquer à l’utilisateur la finalité précise de chaque traitement.
En outre, la réforme étend ces exigences, dorénavant :
- À la portabilité des consentements entre systèmes,
- À l’automatisation des formulaires sur sites web et applications mobiles.
Les entreprises qui mettent à jour leur solution de gestion du consentement gagnent ainsi en conformité et renforcent la confiance de leurs clients et utilisateurs.
Responsabilités accrues pour les sous-traitants
La réforme accentue la responsabilité des sous-traitants. Ceux-ci doivent désormais prouver leur conformité, notamment à travers des politiques internes robustes, des audits réguliers et une documentation exhaustive des traitements réalisés pour le compte de leurs clients.
Les obligations de notification en cas de violation de données sont renforcées, tout comme l’obligation de transparence vis-à-vis des entreprises donneuses d’ordre. Les sous-traitants technologiques, fournisseurs de services SaaS ou d’applications mobiles, doivent intégrer dans leurs systèmes des fonctionnalités de sécurisation renforcée, garantissant une réponse rapide et documentée aux incidents de sécurité.
Recommandations récentes du CEPD
Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) précise régulièrement l’application des nouvelles règles. En 2025, ses lignes directrices mettent l’accent sur :
- la gestion des cookies,
- la confidentialité dans les applications d’IA,
- des politiques de sécurité adaptées à la transformation numérique.
Les entreprises doivent donc suivre ces recommandations pour anticiper les contrôles, ajuster leurs processus et démontrer une conformité proactive.
En résumé, la réforme RGPD 2025 introduit de nouvelles obligations tout en maintenant les principes de base de la protection des données.
La gestion du consentement, la responsabilisation des sous-traitants et l’alignement sur les recommandations du CEPD deviennent dès lors des priorités pour toutes les organisations.
Bonne nouvelle : la suite de logiciel SimplyRGPD de MDP Data Protection intègre automatiquement ces exigences et simplifient ainsi le travail des équipes juridiques et informatiques.
Panorama des évolutions réglementaires 2024-2026
Modification des processus internes et des politiques de données
Entre 2024 et 2026, les entreprises doivent repenser leurs processus internes pour intégrer les nouvelles règles du RGPD, de la Directive NIS 2 et de l’AI Act. Cela implique la mise à jour des politiques de confidentialité, la création de registres de traitements plus détaillés et la mise en place de procédures claires pour la gestion des demandes des utilisateurs. La documentation devient un élément clé, facilitant le pilotage de la conformité et la réponse en cas de contrôle.
Investissements nécessaires en sécurité et conformité
Les exigences réglementaires poussent les entreprises à investir dans des outils de sécurisation avancés et dans des solutions logicielles capables d’évoluer rapidement. Les budgets alloués à la protection des données augmentent, notamment pour le déploiement de systèmes d’authentification forte, de surveillance des accès et de chiffrement des bases de données. Ces investissements sont essentiels pour limiter les risques de violation et préserver la réputation de l’entreprise.
Contraintes spécifiques pour les entreprises technologiques et numériques
Les entreprises technologiques, les éditeurs de services SaaS, les sites e-commerces et les applications mobiles font face à des contraintes spécifiques. Elles doivent garantir l’interopérabilité de leurs systèmes avec les standards européens, assurer la portabilité des données et anticiper les évolutions de l’AI Act. Les obligations de transparence, de documentation des traitements et de contrôle des accès deviennent des priorités stratégiques.
Adaptation des structures organisationnelles
Pour répondre à la complexité croissante des exigences, les entreprises adaptent leur organisation. La création de cellules conformité, la montée en compétence des DPO, la collaboration avec des experts externes et la formation continue des équipes deviennent des pratiques courantes. La sensibilisation des collaborateurs est essentielle pour ancrer la conformité dans la culture d’entreprise.
ePrivacy & cookies
La réglementation ePrivacy, souvent associée au RGPD, impose des règles strictes en matière de cookies et de suivi en ligne. Les entreprises doivent recueillir le consentement explicite des utilisateurs pour chaque traceur, garantir la possibilité de retrait simple et documenter les choix. Les logiciels RGPD intègrent désormais des modules de gestion des cookies permettant de respecter la législation tout en optimisant l’expérience utilisateur.
Directive NIS 2 et sécurité des données
La Directive NIS 2, entrée en vigueur récemment, impose des obligations renforcées en matière de sécurité des systèmes d’information. Les entreprises doivent garantir la résilience de leurs infrastructures, la sécurisation des accès et la capacité à réagir rapidement en cas d’incident. Les éditeurs de logiciels RGPD proposent des fonctionnalités de surveillance continue, de remontée d’alertes et de reporting pour faciliter la conformité à cette directive.
AI Act & données personnelles
L’AI Act régule à présent l’usage de l’intelligence artificielle appliquée aux données personnelles. Ainsi, chaque entreprise qui exploite des systèmes d’IA doit :
-
prouver la transparence de ses algorithmes ;
-
éviter tout biais discriminant ;
-
protéger la confidentialité des utilisateurs.
En somme, ce panorama souligne trois impératifs : une adaptation permanente ; des investissements continus ; une veille réglementaire active.
Ces leviers restent essentiels pour assurer, à la fois, la conformité et la sécurité des données dans un cadre légal toujours plus exigeant.
De leur côté, les solutions RGPD intègrent désormais des modules d’audit automatique des traitements IA. Ces modules simplifient la documentation et aident à satisfaire les nouvelles exigences réglementaires.
Comment les logiciels RGPD intègrent les évolutions réglementaires
Processus de veille et d’analyse juridique continue
Pour rester conformes, les éditeurs de logiciels RGPD mettent en place une veille réglementaire et juridique permanente. Cette démarche implique l’analyse des nouvelles règles, des recommandations du CEPD et des jurisprudences récentes. Les équipes de MDP Data Protection, par exemple, s’appuient sur des experts internes et externes pour anticiper les changements et intégrer rapidement les évolutions dans leurs solutions. Cette approche proactive permet aux entreprises clientes de s’appuyer sur des outils toujours à jour.
Fréquence et nature des mises à jour logicielles
La réactivité est un enjeu majeur : les logiciels RGPD doivent être mis à jour dès l’annonce de nouvelles obligations. Ces mises à jour portent aussi bien sur l’interface utilisateur que sur les fonctionnalités de gestion, la sécurité ou la documentation. Les éditeurs proposent des notifications automatiques, des modules complémentaires et des guides pratiques pour accompagner les équipes dans la prise en main des nouveautés.
Automatisation de la gestion du consentement et des droits des utilisateurs
L’automatisation constitue un atout clé pour la conformité. Les logiciels RGPD évolutifs intègrent des workflows automatisés pour recueillir, tracer et gérer les consentements, organiser les demandes d’accès ou de suppression, et répondre efficacement aux utilisateurs. L’automatisation réduit le risque d’erreur humaine et garantit la traçabilité des actions, un élément essentiel en cas de contrôle.
Automatisation par agents IA : un atout discret pour la conformité
De plus, certaines suites logicielles — dont SimplyRGPD — intègrent désormais des agents d’Intelligence Artificielle capables de cartographier les traitements, d’actualiser le registre et de générer un rapport PIA en quelques clics. En pratique, l’IA monitore les évolutions réglementaires (RGPD, NIS 2, AI Act) et suggère des mises à jour ou des actions correctives. Résultat : les équipes gagnent du temps sur les tâches répétitives, tout en conservant la maîtrise des décisions finales.
Intégration de nouvelles fonctionnalités pour la portabilité et la documentation
Pour répondre aux exigences accrues, les solutions RGPD intègrent des modules avancés de portabilité des données et de documentation automatique des traitements. Les utilisateurs peuvent ainsi extraire facilement leurs données, transférer leurs consentements ou accéder à l’historique de leurs demandes. La documentation centralisée facilite la gestion des audits et la démonstration de la conformité auprès des autorités compétentes.
Au final, les logiciels RGPD jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre et le suivi des évolutions réglementaires, en simplifiant la gestion quotidienne de la conformité pour les entreprises de toutes tailles.
Bonnes pratiques pour rester conforme via les logiciels RGPD
Réalisation d’audits réguliers et cartographie des traitements
Une conformité durable passe par la réalisation d’audits réguliers. Les outils de cartographie permettent d’identifier les traitements, de repérer les risques et de prioriser les actions correctives. Les logiciels spécialisés, comme ceux proposés par MDP Data Protection, offrent des modules dédiés à la cartographie, facilitant la visualisation des flux de données et la gestion des obligations légales.
Mise à jour proactive des outils et des politiques internes
Il est essentiel de mettre à jour en continu les outils logiciels et les politiques internes, afin d’intégrer les nouvelles règles et de garantir la sécurisation des données. Cette démarche implique une collaboration étroite entre les équipes juridiques, informatiques et métiers. Les mises à jour logicielles, accompagnées de supports pédagogiques, aident à diffuser rapidement les nouvelles exigences dans l’entreprise.
Formation continue des équipes aux nouvelles exigences
La conformité RGPD repose sur la compétence des équipes. Une formation continue, adaptée aux évolutions réglementaires et aux spécificités de chaque secteur, permet de renforcer la sensibilisation à la confidentialité et de prévenir les erreurs.
Les plateformes de formation, comme MDP Campus, offrent des parcours adaptés pour tous les profils (DPO, RSSI, direction, métiers), en s’appuyant sur des cas pratiques et des mises en situation réelles.
Collaboration avec des experts en conformité RGPD
Faire appel à des experts externes, consultants ou avocats spécialisés, offre un regard objectif et des conseils sur-mesure. Ces cabinets, ainsi que les éditeurs de solutions RGPD, proposent :
- des services juridiques clés en main,
- les audits de conformité,
- des accompagnements personnalisés,
- une veille sectorielle continue.
Ils aident ainsi les organisations à maintenir une conformité durable et à anticiper les futures évolutions. En pratique, combiner ces expertises avec des outils performants reste la meilleure manière de rester conforme face à la complexité croissante du RGPD et à la multiplication des contrôles.
Plan d’action en 4 étapes pour rester à jour
| Étape | Objectif | Outils/Actions recommandés |
|---|---|---|
| Cartographier et auditer ses traitements | Identifier les risques et prioriser les actions | Cartographie logicielle, audits internes/externe |
| Organiser une veille réglementaire continue | Anticiper les évolutions et adapter ses pratiques | Abonnements et newsletters, consultants, éditeurs spécialisés |
| Mettre en œuvre les mises à jour | Actualiser les outils et les politiques en temps réel | Mises à jour logicielles, documentation, guides pratiques |
| Former et sensibiliser les équipes | Renforcer la culture conformité et prévenir les erreurs | Formations continues, ateliers, e-learning |
Ce plan d’action structuré aide à anticiper, intégrer et maîtriser les changements, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et de conformité pour l’entreprise loi.
❓Foire aux questions – Mise à jour réglementation RGPD
Quelles sont les principales nouveautés du RGPD en 2025 ?
La réforme RGPD 2025 introduit notamment une gestion renforcée du consentement, des obligations accrues pour les sous-traitants, une documentation plus précise des traitements et de nouvelles exigences sur la portabilité et la sécurité des données, en lien avec la Directive NIS 2 et l’AI Act.
Comment savoir si un logiciel RGPD est à jour avec la réglementation ?
Un logiciel RGPD à jour propose des mises à jour régulières, intègre les recommandations du CEPD, permet la gestion automatisée des consentements et documente tous les traitements selon les dernières exigences. Vérifiez la fréquence des mises à jour et la conformité des fonctionnalités proposées.
Les PME sont-elles concernées par les nouvelles obligations RGPD ?
Oui, toutes les entreprises, y compris les PME, doivent se conformer aux nouvelles obligations RGPD. Les exigences s’appliquent à toute structure traitant des données personnelles, avec des adaptations possibles selon la taille et l’activité. L’usage de logiciels évolutifs facilite la mise en conformité pour les PME.
Quels risques en cas de non-conformité après une mise à jour réglementaire ?
Le non-respect des nouvelles règles expose à des sanctions financières, à une perte de confiance des utilisateurs et à une dégradation de la réputation. Des contrôles renforcés et des amendes particulièrement élevées sont prévus en cas de manquements, notamment sur la sécurité et la gestion du consentement.
Faut-il former régulièrement ses équipes aux changements du RGPD ?
Absolument. La formation continue permet aux équipes de s’adapter aux évolutions, de prévenir les erreurs et d’assurer une gestion optimale des traitements. Des plateformes spécialisées, comme MDP Campus, proposent des parcours adaptés à chaque métier pour renforcer la conformité.
Face à l’évolution rapide du RGPD, rester à jour n’est plus un choix : c’est une obligation. Nos solutions logicielles évolutives, couplées à l’expertise de MDP Data Protection, vous aident à :
-
Anticiper les nouvelles exigences ;
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Sécuriser les données personnelles ;
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Valoriser votre conformité auprès des utilisateurs, partenaires et autorités.
Ainsi, vous protégez la continuité de votre activité et préservez votre réputation. Adoptez donc, dès aujourd’hui, une démarche proactive : auditez, formez, mettez à jour vos outils et impliquez toute votre équipe.
Astuce : Une gestion automatisée et centralisée de la conformité RGPD réduit significativement le risque de sanction et libère du temps pour vos équipes. Faites-en un avantage concurrentiel durable !
Pour aller plus loin
- Rapport 2024 : Agir pour le futur de la protection des données | CEDP
- Les sanctions prononcées par la CNIL | CNIL
- Logiciel RGPD : comment choisir la solution idéale pour votre entreprise | Le Mag de MDP Data Protection
Solutions MDP Data Protection
- LIVRE BLANC :Notre guide pratique sur la conformité au RGPD.
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✍️À propos de l’auteur
Christophe SAINT-PIERRE – Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.
Dernière mise à jour : Août 2025