Structures médico-sociales : ESSMS, EHPAD, Protection de l’Enfance
La conformité pensée pour votre métier
Protégez les données sensibles de vos usagers, de vos collaborateurs et de vos partenaires grâce à une solution pensée pour les établissements et service sociaux ou médico-sociaux
La conformité ne se vit pas de la même manière selon les métiers.
Ainsi, nos outils et notre expertise s’adaptent à votre quotidien : sécurisez les informations de santé, les données sociales et administratives de vos usagers, tout en respectant les exigences réglementaires du secteur médico-social.
Avec MDP Data Protection, accédez à une mise en conformité opérationnelle, sectorielle et progressive parfaitement alignée avec vos enjeux sectoriels.
Établissements sociaux et médico-sociaux : la conformité pensée pour vous
Simplifier le RGPD et la Cybersécurité et sécurisez vos données sensibles grâce à une solution adaptée au secteur médico-social
Les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontées à des défis uniques en matière de protection des données personnelles :
- Certification ESSMS : obligatoire tous les 5 ans, elle intègre désormais la conformité RGPD comme critère majeur
- Audits Haute Autorité de Santé (HAS) et Agence Régionale de Santé (ARS) : contrôles renforcés en cybersécurité et gestion des données de santé, conditionnant la poursuite des activités.
- Téléservices de santé : Dossier Médical Partagé (DMP), Identifiant National de Santé (INS), exigent des habilitations strictes et des analyses d’impact (AIPD).
- Plans de continuité (PCA/PRA) : les établissements doivent prévoir une analyse de risque cyber pour garantir la continuité d’activité.
- Multiplicité des acteurs : soignants, administratifs, intervenants externes et bénévoles nécessite une gestion fine des habilitations et du registre RGPD médico-social.
- Hébergement des données : obligation de recourir à des hébergeurs certifiés HDS pour sécuriser les données sensibles de santé.
- Usage de l’IA et outils numériques : besoin d’encadrer la confidentialité, la souveraineté et la traçabilité des traitements dans les s établissements sociaux et médico-sociaux.
La conformité RGPD dans les établissements médico-sociaux n’est plus seulement une obligation réglementaire : elle est un levier essentiel de confiance et de performance, pour vos patients, résidents, familles et autorités de contrôle.
Structures médico-sociales : transformer la contrainte en opportunité !
Sécurisez les données de santé, préparez vos audits et anticipez un cadre réglementaire exigeant afin de renforcer la confiance des autorités de contrôle
RGPD
Cybersécurité & NIS2
AI ACT
Données de santé, informations sociales, dossiers patients et administratifs : le RGPD impose une documentation rigoureuse et une traçabilité renforcée.
Les ESSMS doivent justifier chaque traitement, réaliser des AIPD et garantir la confidentialité des accès.
Avec MDP Data Protection, centralisez vos registres, automatisez vos mises à jour et suivez vos indicateurs de conformité.
Le secteur médico-social est fortement exposé aux cyberattaques : fuites de dossiers médicaux, ransomwares, erreurs humaines.
La Directive NIS2 impose une vigilance accrue en matière de sécurité numérique, de gestion des habilitations et de sensibilisation des équipes.
Avec MDP Data Protection, identifiez vos points de vulnérabilité, mettez en place des plans de reprise et renforcez la résilience de vos établissements.
Les établissements médico-sociaux utilisent de plus en plus d’outils numériques (logiciels métiers, IA générative, télé-santé).
La réglementation européenne (AI Act) impose d’encadrer la conformité de ces usages, la transparence et la protection des données sensibles.
Avec MDP Data Protection, identifiez les usages de l’IA dans vos processus et préparez vos structures aux exigences du règlement IA.
Établissements sociaux et structures médico-sociales, ils nous font confiance !
Expertise métier, accompagnement dédié et solutions logicielles adaptées : les établissements sociaux et médico-sociaux témoignent de notre valeur ajoutée !
MDP Data Protection nous a rendu applicable le traitement de données sensibles à l’ensemble de nos établissements.
Leur connaissance de notre métier et leur écoute ont été décisifs dans ce processus.
MDP Data Protection met la réglementation au service de votre établissement
Notre métier : combiner Intelligence Artificielle et expertise humaine pour simplifier la conformité et booster vos performances
Notre mission est de rendre la conformité RGPD accessible, claire et efficace pour les structures médico-sociales. Avec nos solutions et notre accompagnement, vous gagnez du temps, sécurisez vos processus et démontrez votre conformité auprès des autorités de contrôle (CNIL, HAS, ARS…).
Avec le logiciel de conformité Pilot, simplifiez et gérez votre mise en conformité aux règlementations RGPD, IA et cyber de façon adaptée à votre métier
PIA, l’agent IA pour évaluer votre conformité règlementaire et mettre en œuvre un plan d’action efficace
Nos solutions simples et complètes pour les structures médico-sociales
Fast & Conforme : 90 minutes de 0 à 100% !
Simplifier et accélérer vos démarches de conformité RGPD, NIS 2, AI Act… avec nos agents IA spécialisés.
Diagnostic rapide, plan d’actions intelligent, automatisation des tâches et suivi en continu !
Optimisation de la conformité au RGPD
Faciliter votre conformité RGPD avec notre logiciel SimplyRGPD de conformité réglementaire simplicité et rapidité dans les processus de conformité des entreprises et des administrations.
La réglementation au service de votre business
Anticiper le contexte réglementaire de plus en plus contraignant : RGPD, ePrivacy, NIS 2, AI Act… afin d’en faire un avantage concurrentiel.
Faites confiance à notre expérience
Plus de 300 établissements ont été accompagnés par nos experts au profil à la fois juriste et technicien.
FAQ – Structures médico-sociales : RGPD et cybersécurité
Quelles données sont considérées comme sensibles dans les établissements médico-sociaux ?
Les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) traitent principalement des données de santé (état médical, traitements, handicaps, dépendance) ainsi que des données sociales et administratives des usagers. Ces données sensibles exigent une protection renforcée selon le RGPD.
Quelles obligations RGPD s’appliquent aux structures médico-sociales ?
Les établissements doivent recenser leurs traitements, réalisation d’analyses d’impact (AIPD) , sécuriser l’accès aux données via des habilitations précises et garantir le respect du consentement des usagers. Ils doivent aussi se préparer aux audits CNIL, HAS et ARS.
Comment mettre en conformité un EHPAD ou une association sanitaire et sociale ?
La mise en conformité passe par l’inventaire des traitements, la gestion des registres RGPD, la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) et la sensibilisation des équipes. Un logiciel RGPD médico-social dédié simplifie ces démarches.
Quels sont les risques en cas de non-conformité RGPD dans le médico-social ?
La mise en conformité passe par l’inventaire des traitements, la gestion des registres RGPD, la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) et la sensibilisation des équipes. Un logiciel RGPD médico-social dédié simplifie ces démarches.
Comment sensibiliser le personnel médico-social au RGPD et à la cybersécurité ?
La sensibilisation se fait par des formations adaptées, des guides pratiques et des rappels réguliers sur la confidentialité des données. Chaque collaborateur doit comprendre son rôle dans la protection des informations sensibles. Des outils concrets comme des chartes informatiques et de sécurité, à jour, permettent également de renforcer la culture numérique et la responsabilité au sein des établissements médico-sociaux.
Comment renforcer la cybersécurité des données dans un établissement médico-social ?
Dans le secteur médico-social, les attaques ciblant les données de santé explosent (ransomwares, phishing, vols de dossiers).
Ainsi, les structures doivent sécuriser leurs systèmes (mots de passe robustes, accès limités, sauvegardes) et former leurs équipes contre le phishing. La directive NIS2 impose aussi de nouvelles obligations.
Pour aller plus loin et centraliser la gestion de vos données sensibles, contactez nos experts MDP Data Protection.