Les organisations cherchent à fidéliser leurs donateurs tout en respectant des règles de protection des données de plus en plus strictes. Le RGPD structure désormais toute la relation donateur-organisme, notamment en matière de transparence, de sécurité et d’usage des données.
Cet article explique :
- comment appliquer les obligations essentielles,
- éviter les erreurs fréquentes,
- et utiliser les outils numériques, y compris l’IA, pour renforcer la confiance et optimiser la collecte en 2026.
MDP Data Protection accompagne la gestion des données donateurs tout en renforçant la confiance et la transparence
Pourquoi le RGPD est devenu central pour les donateurs en 2026
La confiance est aujourd’hui le premier levier de la générosité. Dans un contexte de baisse des dons, de demandes multiples et de saturation des campagnes, les donateurs attendent davantage de clarté sur la manière dont leurs données sont utilisées. À cela s’ajoute une montée en puissance des outils CRM, de la prospection multicanale et des usages d’IA dans la communication associative.
Le RGPD devient donc un socle incontournable pour :
- structurer une collecte éthique,
- garantir une transparence totale,
- éviter les recours et signalements à la CNIL,
- et limiter les risques réputationnels en cas d’erreur.
Plusieurs décisions et sanctions récentes de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappellent la nécessité d’un cadre strict : transmission de fichiers de donateurs, confidentialité, conservation limitée et finalités précisément définies.
Les technologies émergentes jouent également un rôle croissant. L’usage d’IA pour segmenter, prédire ou personnaliser les campagnes doit désormais respecter le RGPD, mais aussi anticiper l’IA Act européen : transparence, documentation, contrôle humain et interdiction de certaines pratiques manipulatoires.
Ce que dit la réglementation sur les données donateurs
Transparence, information et loyauté
Conformément à l’article 13 du RGPD, chaque collecteur de dons doit fournir aux donateurs une information claire et accessible, incluant :
- la finalité du traitement (gestion des dons, reçus fiscaux, prospection, statistiques),
- les catégories de données utilisées,
- la base légale (souvent l’intérêt légitime ou l’obligation légale),
- les durées de conservation,
- les droits des personnes (accès, rectification, opposition, etc.),
- les destinataires internes ou externes.
La CNIL rappelle que le langage doit rester simple, y compris dans les formulaires de dons papier ou numériques.
Minimisation et exactitude
Les données collectées doivent être strictement nécessaires : identité, coordonnées, historique des dons, modes de paiement. Le RGPD interdit la collecte de données non pertinentes (ex. profession, opinions, informations sensibles) sauf justification formelle et encadrement spécifique.
Le principe d’exactitude impose un nettoyage régulier pour supprimer doublons, erreurs, contacts inactifs, adresses invalides.
Règles de conservation
La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent être conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Ainsi, les organismes gérant des donateurs doivent définir des durées adaptées à leurs besoins réels, tout en pouvant les justifier.
De manière générale, les informations liées aux dons peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux obligations fiscales et comptables, tandis que les données utilisées pour la prospection doivent être supprimées lorsque le contact devient inactif.
Transmission ou partage de fichiers donateurs
- La transmission de fichiers entre associations est strictement encadrée.
- Elle n’est possible que si la finalité est identique et si l’information a été donnée aux donateurs.
- La vente de fichiers est interdite.
- Le prêt ou échange de fichiers est possible uniquement sous conditions : anonymisation, garanties contractuelles, contrôle strict de la finalité.
Les organismes doivent éviter toute dérive de type détournement ou enrichissement non autorisé.
Prospection et bases légales
Deux bases légales sont admissibles :
- Intérêt légitime, lorsque le donateur a déjà soutenu l’organisme.
- Consentement, lorsqu’il s’agit de solliciter un prospect n’ayant jamais effectué de don.
Dans tous les cas, le droit d’opposition doit être simple, accessible et effectif.
Les risques majeurs pour les organisations
Les erreurs fréquentes relevées les audits et les retours terrain incluent :
- des fichiers donateurs obsolètes ou non sécurisés,
- l’envoi massif d’e-mails ou SMS sans base légale adaptée,
- la conservation d’informations trop anciennes,
- la transmission non conforme à des partenaires,
- des pratiques IA non maîtrisées : micro-ciblage excessif, scoring prédictif non expliqué, automatisations sans supervision.
Ces risques génèrent non seulement des sanctions potentielles, mais surtout une perte de confiance, un taux de désabonnement élevé et une baisse de la fidélité.
Bonnes pratiques pour une gestion responsable des données donateurs
1. Instaurer une gouvernance des données simple et robuste
- Cartographier les traitements liés aux donateurs (réception, gestion, reçus fiscaux, prospection).
- Identifier les bases légales.
- Rédiger ou mettre à jour les mentions d’information.
- Définir un cycle de conservation clair.
- Désigner des responsables internes (DPO, chargé de communication, responsable collecte).
2. Maintenir un CRM propre et sécurisé
- Mettre en place une politique de nettoyage : doublons, erreurs, contacts inactifs.
- Documenter les accès internes et limiter les permissions.
- Assurer un chiffrement des données sensibles.
- Centraliser les données pour éviter les fichiers Excel dispersés.
3. Assurer une prospection conforme
- Utiliser l’intérêt légitime pour les donateurs existants, en respectant le droit d’opposition.
- Recueillir le consentement explicite pour les non-donateurs.
- Gérer les permissions de manière unifiée dans le CRM.
- Maintenir un registre des désinscriptions fiable.
4. Utiliser l’IA de manière responsable et conforme
L’IA peut soutenir la collecte en 2026, mais elle doit être maîtrisée.
Exemples d’usages autorisés s’ils respectent RGPD + IA Act :
- segmentation basée sur des critères objectifs non sensibles,
- recommandation de messages adaptés selon l’historique (non manipulatoire),
- prédiction du désengagement → avec supervision humaine,
- automatisation du nettoyage ou qualification des données.
À éviter absolument :
- scoring opaque,
- micro-ciblage sur critères sensibles,
- personnalisation excessive sans transparence.
5. Automatiser ce qui renforce la conformité
- Historisation automatique des dons.
- Envoi sécurisé des reçus fiscaux.
- Alertes sur la gestion des consentements.
- Suppression automatique des données à l’issue des durées.
Exemples concrets
Association locale – campagne saisonnière
Une association sportive souhaitait améliorer la fidélisation de ses donateurs annuels.
Actions mises en place : segmentation respectueuse (don annuel récurrent), amélioration de la mention d’information, nettoyage du CRM. Résultat : +18 % de réactivation.
Fondation nationale – projets thématiques
La fondation a aligné ses pratiques avec les règles CNIL sur la transmission de fichiers. Un contrat de sous-traitance conforme a clarifié la distinction entre dons, prospection et mécénat. Résultat : meilleure transparence et diminution des demandes de suppression.
Usage IA – exemple encadré
Un centre culturel a testé un module IA prédictif pour anticiper le désengagement. Grâce à une revue humaine obligatoire et une documentation conforme, l’outil a permis de réduire les désinscriptions sans automatiser de décisions sensibles.
FAQ – Donateurs et RGPD
Quelles données peut-on collecter sur un donateur ?
Uniquement les données nécessaires : identité, coordonnées, mode de paiement, historique des dons. Les données sensibles ou non pertinentes doivent être évitées sauf justification légale.
Peut-on solliciter un donateur sans son consentement ?
Oui, si l’organisme utilise l’intérêt légitime et respecte le droit d’opposition. En revanche, les non-donateurs doivent donner leur consentement explicite.
Combien de temps conserver les données donateurs ?
Les données liées au don peuvent être conservées six ans (raisons fiscales). Les données de prospection doivent être supprimées après trois ans sans interaction.
Peut-on partager un fichier donateurs avec un partenaire ?
Oui, mais uniquement dans un cadre très strict : même finalité, information fournie au donateur, contrat clair et interdiction de toute vente de fichiers.
L’IA peut-elle être utilisée pour segmenter les donateurs ?
Oui, à condition d’éviter les critères sensibles, de documenter l’outil et de garantir un contrôle humain, conformément au RGPD et à l’IA Act.
En résumé
La notion de donateurs et RGPD désigne l’ensemble des règles qui encadrent l’utilisation des données personnelles dans la collecte de dons. Ce guide explique comment renforcer la transparence, sécuriser les informations et respecter les obligations réglementaires. Il rappelle le principe de limitation de conservation défini par la CNIL ainsi que les bonnes pratiques pour la prospection et la gouvernance des données. Une gestion responsable permet d’améliorer la confiance et d’optimiser durablement la collecte.
Pour aller plus loin
- CNIL – Nouvelle édition : Guide 2024 de la sécurité des données personnelles
- MDP Data Protection – Logiciel RGPD : comment choisir la solution idéale pour votre entreprise
- MDP Data Protection – Protection des données et congrégations religieuses : obligations et bonnes pratiques RGPD
- CNIL – La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations|
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À propos de l’auteur
Christophe SAINT-PIERRE – Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.
