MDP Data Protection accompagne les organismes dans l’application de NIS2 et le renforcement de la cybersécurité
NIS2 ne vous demande pas “plus de cyber” : elle vous impose une gouvernance claire et des preuves concrètes.
Si vous êtes une entité essentielle ou importante, l’enjeu dépasse la sécurité technique. Désormais, vous devez démontrer une gestion structurée des risques, une capacité réelle à réagir aux incidents et une implication directe des dirigeants. Les délais de déclaration sont courts, et la traçabilité des décisions devient indispensable.
Concrètement, la directive NIS2 inscrit la cybersécurité au niveau de la gouvernance. Elle impose un pilotage transversal, qui associe métiers, systèmes d’information, juridique et direction. Ainsi, la conformité ne repose plus sur des outils isolés, mais sur une organisation capable de prouver ses choix et ses actions.
Pour cadrer votre démarche sans vous disperser, il est essentiel de partir d’un cadre de conformité priorisé. Celui-ci doit être aligné avec vos activités, vos risques réels et vos responsabilités réglementaires.
NIS2 et cybersécurité: contexte, périmètre, objectifs et calendrier d’application
Contexte européen
La directive NIS2 (SRI 2) renforce le niveau commun de cybersécurité dans l’Union européenne. Elle élargit le champ des secteurs concernés, clarifie les attentes minimales en matière de gestion du risque et durcit les mécanismes de supervision et d’exécution.
Une vue d’ensemble officielle est disponible sur Shaping Europe’s digital future (Commission européenne).
Objectifs de résilience
NIS2 vise avant tout la continuité des services critiques et la réduction de l’impact des incidents, notamment les attaques par ransomware. Elle cherche également à améliorer la coopération entre acteurs (CSIRT, coordination de crise) et à faire monter les organisations en maturité, à travers des politiques structurées, la gestion des vulnérabilités et la sensibilisation des équipes.
Calendrier d’application
Les États membres devaient transposer NIS2 au plus tard le 17 octobre 2024. Toutefois, la Commission a engagé des procédures d’infraction contre plusieurs États (dont la France) pour transposition incomplète à cette date, via une communication officielle (28 novembre 2024).
Point d’attention en France
L’état d’avancement et les points de contact (dont ANSSI, Les réseaux de CSIRT – CERT-FR) sont suivis sur la page NIS2 Directive implementation in France. En pratique, cela signifie que les organisations doivent préparer leur conformité et leur sécurité dès maintenant, même si le dispositif pleinement « contrôlable » reposera sur les textes nationaux une fois publiés.
Enjeux public/privé
NIS2 cible des organisations publiques et privées dont les services et dépendances structurent l’économie et la vie sociale (santé, énergie, numérique, éducation/formation selon cas). L’objectif est d’éviter que le risque humain, une vulnérabilité non corrigée, ou un fournisseur compromette la disponibilité et l’intégrité des services.
Qu’est-ce que la directive NIS2 et pourquoi elle a été renforcée
Logique de résilience cyber : ma directive NIS2 remplace NIS1 afin de répondre à l’intensification des attaques, à l’interconnexion croissante des chaînes d’approvisionnement et à l’impact systémique des interruptions de services. L’approche retenue est explicitement fondée sur le risque : les organisations doivent mettre en place une gestion proportionnée des menaces, mais surtout être en mesure de la démontrer.
Différences majeures entre NIS et NIS2 : NIS2 élargit le périmètre sectoriel, introduit une classification “essentielles” vs “importantes”. Elle renforce les obligations de gouvernance (responsabilité des dirigeants), améliore l’harmonisation des notifications d’incidents et prévoit une supervision/outillage de contrôle plus structuré.
Harmonisation européenne et transposition nationale : La directive NIS2 fixe un socle commun au niveau européen, incluant des mesures minimales, des exigences de reporting et des mécanismes de supervision. Chaque État membre reste toutefois responsable de la transposition, de la désignation des autorités compétentes et de la définition des modalités de contrôle et de sanction.
Rôle des autorités et de l’ANSSI : En France, l’ANSSI est l’acteur central sur les sujets NIS et NIS2. Elle communique tout au long de la phase de transposition et met à disposition des ressources opérationnelles ainsi que des points de contact, (dont “MonEspaceNIS2”). En France, ces informations sont accessibles via la page officielle ANSSI dédiée à NIS2.
À qui s’applique la Directive NIS2 : périmètre et classification des entités
Organismes visés : la directive NIS2 s’applique aux entités opérant dans des secteurs dits critiques, ainsi qu’à certaines catégories numériques, selon des critères de taille et de criticité.
Ainsi, le principe général communiqué par la Commission européenne est que, « en règle », les entités de taille moyenne et grande relevant de ces secteurs doivent mettre en place des mesures de gestion du risque et notifier les incidents significatifs (Commission européenne).
Entités essentielles vs entités importantes : la différence entre ces deux catégories ne porte pas sur un allègement des obligations. Le socle de gestion du risque et de notification demeure identique. En revanche, les entités essentielles font l’objet d’une surveillance accrue ex ante, tandis que les entités importantes relèvent davantage d’un régime de contrôle ex post, conformément à la logique de supervision de NIS2.
Critères à analyser (pratiques) : Le périmètre doit être documenté à partir de plusieurs éléments : la nature des services fournis, la dépendance à des prestataires, l’impact potentiel sur les usagers ou clients, ainsi que la place de l’organisation dans la chaîne de valeur (cloud, infogérance, services managés, etc.). Cela implique une cartographie réaliste des données, des flux et des actifs.
Responsabilités des dirigeants : avec NIS2, la cybersécurité remonte explicitement au niveau des instances de gouvernance. Les décisions, les budgets, les arbitrages, la culture de sécurité, la formation et la sensibilisation, ainsi que la validation des politiques, ne peuvent plus être « délégués » sans pilotage et supervision par la direction.
Principes clés de NIS2 : gestion des risques et gouvernance
Approche fondée sur le risque
La directive NIS2 impose des mesures dites « appropriées et proportionnées« , en fonction de l’exposition, de la taille de l’organisation, ainsi que de la vraisemblance et de la gravité des incidents.
En pratique, la conformité ne repose pas sur un état figé. Elle se joue dans la capacité à démontrer une gestion continue des risques : analyse, priorisation, décisions, contrôles, vérifications et amélioration.
Ainsi, une organisation conforme n’est pas nécessairement celle qui déploie le plus d’outils, mais celle qui sait expliquer pourquoi certaines mesures ont été retenues, comment elles sont suivies et qui en est responsable.
Mesures minimales attendues (niveau opérationnel)
Sans rechercher l’exhaustivité, le socle de NIS2 couvre plusieurs piliers opérationnels essentiels. Il inclut notamment des politiques de sécurité formalisées, la gestion des incidents, la continuité d’activité et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
À cela s’ajoutent des mesures techniques et organisationnelles courantes : hygiène des systèmes (correctifs, vulnérabilités), contrôle des accès, gestion des identités et des accès privilégiés, supervision, chiffrement lorsque nécessaire, ainsi que la réduction du risque humain par la formation et les simulations.
Gouvernance et amélioration continue
Ces exigences s’inscrivent dans une logique de pilotage claire et traçable, que l’on peut résumer par le flux suivant :
Flux : Gouvernance → risques → contrôles → amélioration continue
Concrètement, ce flux doit être matérialisé par des rôles identifiés (direction, RSSI, DSI, métiers), des indicateurs de suivi, des revues régulières et des preuves exploitables.
À défaut, l’organisation dispose d’une sécurité « présumée », mais pas d’une conformité démontrable face à un contrôle ou à un incident réel.
Les obligations NIS2 en matière de cybersécurité
NIS2 impose à la fois un résultat, à savoir la résilience des services, et une méthode, fondée sur le pilotage et la production de preuves.
Ainsi, les obligations se structurent autour de 6 blocs opérationnels complémentaires.
- Gouvernance – responsabilité des dirigeants, politiques validées, arbitrages clairs et allocation des moyens nécessaires.
- Gestion des risques – Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles proportionnées, avec une logique d’amélioration continue.
- Continuité – Sauvegardes, reprise après incident, gestion de crise, tests réguliers et retours d’expérience.
- Chaîne d’approvisionnement – Exigences de sécurité vis-à-vis des fournisseurs, clauses contractuelles adaptées et contrôle des dépendances critiques.
- Notification d’incidents – Délais encadrés, contenu structuré des notifications, destinataires identifiés et traçabilité des échanges.
- Sensibilisation & formation – Montée en compétence du personnel, réduction du risque humain et recours à des exercices ou simulations.
Déclaration des incidents : ce qui est réellement attendu
Le processus de notification NIS2 est harmonisé en 3 temps, avec des délais courts. Une référence opérationnelle claire est détaillée par un régulateur national (Luxembourg) sur ILR – Notification incident sous NIS2.
En pratique, le schéma repose sur les étapes suivantes :
- Alerte précoce sous 24 heures, afin de signaler rapidement l’existence d’un incident significatif.
- Notification formelle sous 72 heures, avec une première qualification de l’incident et des impacts.
- Rapport final sous un mois, permettant de documenter les causes, les mesures prises et les enseignements tirés.
Ainsi, l’objectif n’est pas de disposer de toutes les informations dès les premières heures, mais de démontrer une capacité d’escalade rapide, de documentation progressive et de suivi maîtrisé.
| Obligation NIS2 | Preuve attendue (exemples) | Propriétaire (typique) |
|---|---|---|
| Gouvernance & responsabilité | Politiques signées, comités, arbitrages, budget, suivi KPI/KRI | Direction / Conseil / DG |
| Gestion des risques cyber | Cartographie SI, registre de risques, plan de traitement, revues | RSSI / Risk manager |
| Mesures techniques & organisationnelles | Durcissement, gestion vulnérabilités, IAM, logs, contrôles, tests | DSI / RSSI / Exploitation |
| Continuité & reprise | PCA/PRA, résultats de tests de restauration, RTO/RPO, exercices de crise | DSI + Métiers + Direction |
| Chaîne d’approvisionnement | Clauses sécurité, due diligence, exigences prestataires, revues, preuves d’audit | Achats + RSSI + Juridique |
| Notification d’incident | Main courante, horodatage, décisions d’escalade, accusés, rapports 24h/72h/1 mois | CSIRT interne / RSSI / Juridique |
| Sensibilisation, formation, simulations | Parcours, taux de complétion, résultats quiz, exercices phishing, RETEX | RH + RSSI + Managers |
Cette matrice doit vivre : si le propriétaire ne peut pas produire la preuve rapidement, votre conformité reste théorique et votre sécurité dépend trop d’efforts des équipes.
Bonnes pratiques de cybersécurité : le socle opérationnel attendu par NIS2
Au-delà des obligations formelles, la directive NIS2 repose sur l’adoption de bonnes pratiques de cybersécurité éprouvées, reconnues par les autorités publiques et adaptées au niveau de risque de chaque organisation. Ces pratiques constituent le socle minimal permettant de réduire la probabilité des incidents et d’en limiter l’impact.
Les recommandations institutionnelles convergent autour de mesures essentielles : gestion rigoureuse des accès, mises à jour régulières des systèmes, sauvegardes fiables et testées, protection des postes et serveurs, sécurisation des comptes à privilèges, et surveillance des événements de sécurité. À cela s’ajoutent des mesures organisationnelles clés, comme la formalisation de procédures, la gestion des prestataires et la préparation à la gestion de crise.
La dimension humaine est également centrale. Les autorités rappellent que la majorité des incidents exploitent des erreurs ou comportements à risque. La sensibilisation, la formation continue et les exercices de simulation (phishing, incidents, crises) sont donc des leviers prioritaires pour renforcer la résilience globale, en cohérence avec les exigences NIS2.
Dans une logique de gouvernance, ces bonnes pratiques doivent être pilotées, documentées et régulièrement évaluées, afin de produire des preuves exploitables en cas d’audit ou d’incident. Elles s’inscrivent pleinement dans une approche transverse associant direction, équipes IT, métiers et fonctions conformité.
👉 Pour aller plus loin sur ce sujet découvrez nos articles dédiés sur La sensibilisation RGPD et cybersécurité, ou encore Gouvernance cybersécurité et conformité, afin de vous accompagner pour une mise en œuvre concrète et durable.
NIS2 et cybersécurité : impacts opérationnels et risques de non-conformité
Contrôles : NIS2 prévoit des pouvoirs de surveillance, d’audit, d’inspection et de demande d’information. Pour les entités essentielles, attendez-vous à davantage d’exigences structurantes (préparation, documentation, capacité à justifier les choix de gestion).
Sanctions et mesures administratives : au-delà des amendes financières, les autorités compétentes peuvent imposer des mesures correctrices variées. Celles-ci peuvent inclure des délais de mise en conformité, des injonctions, des audits complémentaires ou encore des obligations de communication.
Par ailleurs, au niveau européen, la Commission rappelle clairement une logique d’ « enforcement « . Elle peut engager des procédures formelles lorsque la transposition nationale de NIS2 est jugée incomplète ou insuffisante, comme indiqué par Commission européenne).
Risque dirigeants : Le risque lié à la non-conformité NIS2 n’est pas uniquement financier. Il est également réputationnel, contractuel (relations avec les clients et les assureurs) et lié à la gouvernance.
En effet, une cybersécurité non pilotée, ou dépourvue de preuves tangibles, devient un risque de gestion à part entière. Elle ne relève plus uniquement du sujet IT, mais engage directement la responsabilité des instances dirigeantes.
Exemple de trame interne de notification et escalade : à adapter à votre secteur et à votre autorité compétente/CSIRT.
Objet : [NIS2] Alerte incident significatif - horodatage et décision d’escalade
1) Contexte
- Date/heure de détection :
- Service(s) concerné(s) :
- Périmètre (sites, filiales, prestataires) :
2) Qualification
- Incident potentiellement "significatif" : OUI/NON
- Critères (disponibilité / intégrité / confidentialité / impact usagers) :
- Suspicion acte malveillant / illégal : OUI/NON
- Risque d’impact transfrontière : OUI/NON
3) Mesures immédiates
- Containment (isolement, blocage, comptes) :
- Sauvegardes : état / dernière restauration testée :
- Communication interne (DG, juridique, DPO, métiers) :
4) Décisions
- Déclenchement cellule de crise : OUI/NON
- Notification autorité/CSIRT : 24h / 72h / rapport final (qui fait quoi) :
- Responsable de la preuve (journal, pièces, IOCs) :NIS2, Cybersécurité, RGPD et autres réglementations : comment articuler la conformité
Sécurité des systèmes d’information et protection des données
La directive NIS2 porte sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, ainsi que sur la résilience des services.
De son côté, le RGPD encadre la protection des données personnelles. Il impose également des exigences de sécurité et, selon les situations, des obligations spécifiques de notification.
Ainsi, un même incident peut relever de plusieurs cadres réglementaires. La clé réside donc dans une gouvernance transverse, capable de coordonner les réponses techniques, juridiques et organisationnelles.
Complémentarité des réglementations
NIS2 structure le pilotage de la cybersécurité et la coopération en cas d’incident, de crise ou de défaillance de la chaîne d’approvisionnement.
Le RGPD organise la gestion des données personnelles, des droits des personnes concernées et la responsabilité des traitements.
Par ailleurs, selon les usages, l’AI Act peut introduire des exigences supplémentaires en matière de gestion des risques et de gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle. Dans ce contexte, la meilleure approche consiste à mettre en place une gestion unifiée des risques, des contrôles et des preuves.
Éviter les silos organisationnels
Les silos entre conformité, cybersécurité et juridique créent des angles morts. Ils peuvent entraîner des notifications incohérentes, des délais manqués ou des preuves non alignées.
De plus, un risque humain insuffisamment traité, notamment en matière de formation et de sensibilisation, fragilise l’ensemble du dispositif. En situation de crise, ces silos peuvent conduire à des messages contradictoires et à une perte de maîtrise opérationnelle.
FAQ – Directive NIS2 et cybersécurité
L’entité concernée doit organiser en interne une chaîne de décision (RSSI/DSI/juridique/direction) et notifier selon le schéma national (autorité compétente et/ou CSIRT). En pratique, la page “mise en œuvre” côté Commission précise les points de contact et le CSIRT national (ex. CERT-FR) pour la France : NIS2 implementation in France.
Le processus est en 3 temps (alerte précoce, notification formelle, rapport final). Pour une vue opérationnelle claire des jalons et de leur logique, référez-vous à ILR – Notification incident sous NIS2. La qualité attendue n’est pas “tout savoir” en 24h, mais escalader vite, documenter, puis enrichir à 72h et au rapport final.
Conservez des preuves de gouvernance (décisions, revues), de gestion (registre de risques, plans, responsabilités), de sécurité opérationnelle (journaux, procédures, durcissement, patch/vulnérabilités), de continuité (tests de restauration), de chaîne d’approvisionnement (clauses et évaluations), et de sensibilisation/formation (parcours, résultats, simulations). Le point critique : la preuve doit être horodatée et reliée à un propriétaire.
Le risque est multi-dimensionnel : mesures correctrices imposées, contraintes de remédiation, exposition publique, tensions contractuelles, et atteinte de confiance. NIS2 met explicitement la cybersécurité au niveau “boardroom” et renforce l’exécution et la supervision, comme rappelé sur la vue d’ensemble Commission européenne – NIS2 Directive.
Non. Concrètement, le périmètre dépend du secteur et de la taille, mais aussi de la criticité et du rôle dans la chaîne d’approvisionnement. De plus, même hors périmètre direct, vos clients “NIS2” peuvent imposer des exigences contractuelles de sécurité, des audits et des preuves. C’est pourquoi la gestion des dépendances et du risque humain (sensibilisation, formation, simulations) est souvent un chantier prioritaire, même pour une entreprise plus petite.
En résumé
- La directive NIS2 impose une gouvernance de la cybersécurité fondée sur le pilotage, la responsabilité des dirigeants et la production de preuves démontrables.
- Les organisations concernées doivent identifier leur périmètre, classer leurs entités et mettre en place une gestion des risques proportionnée et documentée.
- La conformité NIS2 repose sur six blocs opérationnels : gouvernance, gestion des risques, continuité, chaîne d’approvisionnement, notification d’incidents, sensibilisation et formation.
- Les obligations de notification imposent une capacité d’escalade rapide (24h/72h/rapport final) avec des rôles, des preuves et une traçabilité clairement définis.
- Une approche transverse est indispensable pour articuler NIS2, RGPD, cybersécurité et autres réglementations sans créer de silos organisationnels.
- La priorité opérationnelle consiste à documenter, tester et entraîner les équipes afin de rendre la conformité réellement exécutable en situation d’incident.
Pour aller plus loin
- CNIL – Nouvelle édition : Guide 2024 de la sécurité des données personnelles
- MDP Data Protection – Logiciel RGPD : comment choisir la solution idéale pour votre entreprise
- CNIL – Cybersécurité
- ANSSI – La directive NIS
- EUR-Lex – Directive NIS2 – 2022/2555
Les solutions MDP Data Protection
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À propos de l’auteur
Florent TRAMU – Depuis plus de 5 ans, Florent accompagne les organisations dans la mise en conformité RGPD et le renforcement de leur cybersécurité. Déléguée à la Protection des Données (DPO) et spécialiste de la gestion des risques numériques, il conçoit et déploie des politiques de sécurité adaptées aux réalités des entreprises et à leurs enjeux métiers.
