Le Digital Omnibus suscite des réactions contrastées au sein de l’écosystème numérique européen. Présenté par la Commission européenne comme un outil de simplification du cadre réglementaire, il divise experts, institutions et organisations de la société civile. Derrière l’objectif affiché de lisibilité et d’efficacité, se dessine un débat de fond sur l’avenir de la régulation numérique, du RGPD et de l’intelligence artificielle en Europe.
MDP Data Protection analyse les avis d’experts sur le Digital Omnibus pour éclairer vos enjeux de conformité
Pourquoi le Digital Omnibus suscite-t-il autant de débats ?
Si la simplification réglementaire fait consensus sur le principe, sa mise en œuvre interroge. Le Digital Omnibus intervient dans un contexte où le droit numérique européen s’est construit par empilement successif de textes structurants. Pour certains experts, cette accumulation nuit à l’efficacité de la conformité. Pour d’autres, toute modification comporte un risque de fragilisation des protections existantes.
Ce clivage explique la diversité des positions exprimées depuis l’annonce du projet.
👉 Pour mieux comprendre ce qu’est le Digital Omnibus, découvrez notre article sur le sujet : Digital Omnibus, comprendre le nouveau tournant de la régulation numérique européenne.
Les experts et institutions favorables au Digital Omnibus
Une simplification jugée nécessaire par les acteurs économiques
Plusieurs institutions européennes et experts du numérique estiment que le Digital Omnibus répond à une réalité de terrain. Le Comité économique et social européen (CESE) considère que la complexité actuelle du droit numérique nuit à sa bonne application, en particulier pour les PME et les organisations disposant de ressources limitées.
Dans cette perspective, la réforme est perçue comme un moyen de réduire les redondances administratives, de clarifier les obligations et de limiter les risques de non-conformité involontaire.
Aussi, dans le domaine de l’IA, l’analyse juridique publiée par Lexgo en novembre 2025 rappelle que le Digital Omnibus contribue à une application plus cohérente et proportionnée de l’AI Act, en clarifiant les délais et les obligations pour les acteurs concernés.
De plus, la presse grand public, comme Euronews, insiste également sur le fait que le texte offre aux entreprises plus de prévisibilité et de clarté, éléments essentiels pour le développement économique dans un cadre réglementaire complexe.
Une meilleure lisibilité du droit numérique européen
De même, certains think tanks et cabinets d’analyse juridique soulignent que le Digital Omnibus n’a pas vocation à supprimer les exigences existantes, mais à en améliorer la cohérence. Selon ces analyses, la clarification des délais, des procédures et des interactions entre textes comme le RGPD, l’ePrivacy et l’AI Act renforcerait la sécurité juridique des acteurs économiques.
Dans le domaine de l’Intelligence Artificielle (IA), plusieurs experts estiment qu’une application plus progressive de l’AI Act permettrait d’éviter un frein excessif à l’innovation, tout en maintenant une approche fondée sur les risques.
Les critiques et réserves exprimées par les défenseurs des droits numériques
Crainte d’un affaiblissement progressif du RGPD
À l’inverse, de nombreuses organisations de défense des droits numériques expriment de fortes inquiétudes. Des ONG européennes alertent sur le risque d’un affaiblissement progressif du RGPD, par une succession d’ajustements présentés comme techniques mais ayant, cumulativement, un impact significatif sur la protection des données personnelles.
Selon ces acteurs, rouvrir certains équilibres du RGPD pourrait créer une insécurité juridique et bénéficier principalement aux grandes plateformes technologiques.
Inquiétudes spécifiques autour de l’IA et de l’AI Act
En effet, les critiques sont encore plus marquées concernant l’IA. Certains experts estiment que le report ou l’assouplissement de certaines obligations de l’AI Act exposerait les utilisateurs européens à des systèmes d’IA moins encadrés pendant plusieurs années.
Des associations de consommateurs et des spécialistes de l’éthique de l’IA soulignent que la régulation de ces technologies répond avant tout à des enjeux de droits fondamentaux, de transparence et de non-discrimination, qui ne doivent pas être relégués au second plan.
Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, va plus loin dans ses critiques, évoquant le risque d’une “mort par mille coupures” pour le RGPD. Selon lui, les modifications successives introduites par le Digital Omnibus permettraient aux grandes plateformes technologiques d’utiliser plus librement les données personnelles, au détriment des citoyens.
Les associations de consommateurs, représentées par la Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) partagent également cette inquiétude : la réouverture du RGPD et de l’AI Act crée incertitude juridique et exemptions excessives, qui peuvent fragiliser la protection des utilisateurs. Ainsi, le bureau rappel que toute évolution du cadre réglementaire numérique doit préserver un haut niveau de protection des utilisateurs, en particulier face aux usages croissants de l’intelligence artificielle.
D’autres analyses indépendantes, soulignent le manque d’études d’impact sérieuses, estimant que certaines mesures pourraient avantager les grandes entreprises au détriment des citoyens et des PME. Enfin, d’autres avertissent que les retards dans l’application des obligations de l’AI Act exposeraient les utilisateurs à des systèmes d’IA moins régulés pendant plus longtemps, accentuant les risques liés à la protection des données et à la transparence des algorithmes.
Ainsi, pour ces acteurs, le Digital Omnibus, malgré ses intentions de simplification, présente des risques significatifs pour la protection des droits et la sécurité juridique des citoyens européens.
Ce que révèle le débat : simplifier sans fragiliser
Au-delà des positions opposées, un point de convergence se dégage : le débat ne porte pas sur la nécessité de réguler le numérique, mais sur le niveau d’exigence et le rythme de mise en œuvre de cette régulation.
Le Digital Omnibus met en lumière une tension structurelle du droit numérique européen : rendre la conformité opérationnelle et soutenable, sans affaiblir les garanties qui fondent la confiance des citoyens. Pour les organisations, cela implique de dépasser une conformité purement documentaire pour adopter une approche pilotée, intégrée à la gouvernance et aux processus métiers.
FAQ – Digital Omnibus et avis des experts
Parce que le texte touche à l’équilibre entre simplification administrative et protection des droits numériques, deux objectifs parfois perçus comme contradictoires.
Oui, plusieurs institutions y voient un levier de lisibilité et de compétitivité, tout en reconnaissant la nécessité de garde-fous clairs.
Certaines ONG expriment de fortes réserves, notamment sur les impacts potentiels sur le RGPD et la régulation de l’IA.
Oui, même si le texte est encore en discussion, il invite dès maintenant à renforcer la veille réglementaire et la gouvernance de la conformité.
En résumé
Les avis d’experts sur le Digital Omnibus reflètent un débat structurant pour l’avenir du numérique européen. Si la simplification du cadre réglementaire est jugée nécessaire par de nombreux acteurs économiques, elle suscite de fortes réserves du côté des défenseurs des droits numériques. Le Digital Omnibus interroge ainsi la capacité de l’Union européenne à concilier lisibilité du droit, innovation et protection des citoyens. Cet article permet de comprendre les arguments des différentes parties et les enjeux de cette réforme.
Pour aller plus loin
- CNIL – Nouvelle édition : Guide 2024 de la sécurité des données personnelles
- MDP Data Protection – Logiciel RGPD : comment choisir la solution idéale pour votre entreprise
Les solutions MDP Data Protection
MDP Data Protection accompagne les organisations dans la mise en conformité multi-réglementaire (RGPD, NIS2 et IA Act…), avec une approche opérationnelle et évolutive.
- SimplyRGPD : Pilotage de votre conformité au quotidien.
- MDP CAMPUS : Notre parcours de sensibilisation en vidéos pédagogiques de 3 à 7 minutes.
- MDP Diagnostic : Diagnostic instantané de votre niveau de conformité.
Notre Livre Blanc RGPD
Besoin d’un support clair pour comprendre et appliquer le RGPD au quotidien ?
À propos de l’auteur
Christophe SAINT-PIERRE – Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.
