La question agite la communauté DPO depuis quelques jours sur les forums professionnels. Un pixel de tracking inséré dans un email marketing déclenche-t-il une obligation de consentement au sens du RGPD et de la directive ePrivacy ? La réponse n’est pas aussi...
Face à l’accumulation des réglementations et à la complexité croissante des environnements numériques, de nombreuses organisations cherchent encore à résoudre leurs difficultés de conformité en ajoutant de nouveaux outils. Une récente tribune publiée sur Village de la...
Les codes sectoriels RGPD se développent avec la validation récente de celui de l’Alliance du Commerce par la CNIL. Leur objectif est clair : adapter les obligations du RGPD aux réalités concrètes des métiers. Mais cette évolution pose une question centrale : comment...
Le Digital Omnibus suscite des réactions contrastées au sein de l’écosystème numérique européen. Présenté par la Commission européenne comme un outil de simplification du cadre réglementaire, il divise experts, institutions et organisations de la société civile....
Le Digital Omnibus marque une nouvelle étape dans la régulation numérique européenne en cherchant à simplifier un cadre devenu dense et complexe. Annoncé par la Commission Européenne fin 2025, ce paquet législatif vise à améliorer la lisibilité des règles applicables...
Le Data Act et solutions SaaS modifient profondément les règles applicables à l’utilisation, à la portabilité et au changement de fournisseur des services numériques. À partir de 2026, clients et éditeurs SaaS devront composer avec de nouveaux droits, obligations...
