La majorité numérique à 15 ans — l’âge à partir duquel un mineur peut s’inscrire seul sur un réseau social sans autorisation parentale — existe dans la loi française depuis 2023. Elle n’a pourtant jamais été appliquée. La France retente...
Le G7 protection des données s’est tenu à Paris les 25 et 26 juin 2026, à l’invitation de la CNIL dans le cadre de la présidence française du G7. Représentées par leur présidente Marie-Laure Denis et le commissaire Bertrand du Marais, les autorités de...
eIDAS désigne le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance. Sa révision de 2024, dite eIDAS 2, impose à chaque État membre de fournir à ses citoyens et entreprises un portefeuille européen d’identité numérique (EUDI...
Le Sénat français a pris officiellement position sur le Digital Omnibus. Dans un rapport d’information publié le 13 mai 2026 par la commission des affaires européennes, les sénateurs alertent sur plusieurs volets du texte et appellent le gouvernement français à...
Le 14 juillet 2026, une échéance fixée par la CNIL arrive à son terme : les organisations qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails et qui n’ont pas encore informé les destinataires de leurs bases historiques doivent le faire avant cette date. Voici ce...
L’Omnibus numérique RGPD est le chantier législatif européen le plus structurant de 2026 pour les professionnels de la conformité. Proposé par la Commission européenne en novembre 2025 pour simplifier le cadre réglementaire numérique, ce règlement omnibus...
