MDP Data Protection accompagne les congrégations dans des pratiques de communication respectueuses du droit à l’image et de la protection durable des données personnelles
Le droit à l’image dans les messes et les célébrations religieuses est souvent perçu comme complexe, car il implique à la fois la vie privée, la communication interne et les règles du RGPD. Par conséquent, une vigilance particulière doit être appliquée avant toute prise de vue ou diffusion. Ainsi, les principes essentiels du droit à l’image seront rappelés dans cet article afin qu’une communication religieuse puisse être réalisée sereinement et conformément au cadre légal.
Comprendre le droit à l’image dans un contexte religieux
Le droit à l’image est défini comme le droit de chaque personne sur son image, ainsi, c’est la protection accordée à toute personne identifiable sur une photo ou une vidéo. Dans les églises et congrégations, ce droit est appliqué à l’ensemble des fidèles, bénévoles, membres ou visiteurs présents lors des messes ou événements partagés.
De plus, il est important de souligner que chaque visage reconnaissable est considéré comme une donnée personnelle. Par conséquent, les règles du RGPD doivent être respectées dès qu’une image est capturée, puis éventuellement diffusée.
Par ailleurs, même si les célébrations peuvent être publiques, l’espace cultuel n’est pas assimilé à un « espace public » au sens strict, ce qui implique que le consentement préalable reste requis.
Filmer et photographier une messe : ce que dit la loi
De manière générale, la captation d’images peut être autorisée si une information claire a été fournie aux personnes présentes. En revanche, leur diffusion ne peut être effectuée qu’après obtention d’une autorisation explicite.
Tout d’abord, la captation interne (archivage ou souvenirs) peut être réalisée tant que les fidèles ont été informés. Ensuite, la diffusion publique, notamment sur les réseaux sociaux, un site web ou une chaîne de streaming, doit être encadrée par une autorisation écrite. En effet, la publication constitue un traitement de données personnelles, ce qui implique l’application stricte du RGPD.
Enfin, il est rappelé que l’autorisation est indispensable, car la messe, bien qu’ouverte, ne constitue pas un espace public où les images peuvent être diffusées librement.
Bonnes pratiques pour assurer une communication conforme
Pour limiter les risques, plusieurs bonnes pratiques peuvent être appliquées.
D’abord, une information visible doit être publiée avant l’événement : affichage à l’entrée, annonce orale ou mention sur le site de la congrégation.
Il est ensuite recommandé qu’une personne référente soit désignée afin que les autorisations et les demandes de retrait soient gérées de manière centralisée.
Par ailleurs, l’usage de photos non identifiantes peut être privilégié, notamment en utilisant des plans larges ou des silhouettes. De plus, un stockage sécurisé doit être mis en place pour éviter que des images soient exposées à des accès non autorisés.
Ainsi, une politique de communication claire permet d’éviter la majorité des risques.
Gestion des autorisations : fidèles, mineurs et bénévoles
Pour les adultes, une autorisation simple peut être recueillie. En outre, lorsque les bénévoles apparaissent fréquemment dans les photos, une autorisation annuelle peut être encouragée.
Cependant, une vigilance renforcée doit être appliquée lorsque des mineurs apparaissent dans les images. En effet, seule une autorisation parentale écrite permet leur diffusion. De plus, la diffusion doit rester limitée et, si possible, des images non identifiantes doivent être privilégiées.
Enfin, il est rappelé qu’un retrait de consentement peut être exercé à tout moment et doit être appliqué sans délai.
Diffusion en ligne : réseaux sociaux, site web et streaming
L’exposition des images sur les réseaux sociaux représente un risque élevé, car leur diffusion peut être difficilement contrôlée. Par conséquent, des autorisations formelles doivent être recueillies avant toute publication. Concernant les sites web paroissiaux, une publication peut être réalisée à condition que les personnes aient été informées et aient donné leur accord. De plus, lors de retransmissions en direct, il est conseillé que les fidèles soient informés avant la captation. Les plans larges centrés sur le célébrant doivent être privilégiés afin de limiter l’identification des fidèles.
Par ailleurs, lorsqu’un mineur apparaît dans une vidéo ou une image destinée à être publiée sur une plateforme en ligne, des règles supplémentaires doivent être appliquées. En effet, depuis la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020, l’activité d’un enfant de moins de 16 ans figurant comme sujet principal d’un contenu diffusé en ligne doit être encadrée par une autorisation spécifique délivrée par les représentants légaux. De plus, une déclaration à la préfecture peut être exigée lorsque la diffusion concerne une activité régulière ou lorsqu’un avantage, même indirect, peut en être tiré. Ainsi, la diffusion d’images de mineurs sur des plateformes doit être réalisée avec une vigilance renforcée, au-delà des obligations classiques du RGPD.
Enfin, l’usage de groupes tels que WhatsApp ou Messenger reste soumis au RGPD ; des précautions doivent donc être appliquées.
Risques en cas de non-conformité
En cas d’erreur, plusieurs risques peuvent être rencontrés :
- une plainte déposée par un fidèle,
- une demande de retrait immédiat d’une photo,
- une atteinte à la vie privée,
- une perte de confiance au sein de la communauté,
- une notification possible à la CNIL,
- des risques accrus lorsque des mineurs apparaissent.
Ainsi, une gestion rigoureuse des images doit toujours être assurée.
FAQ – Droit à l’image dans les messes et protection des données
Une congrégation peut-elle filmer une messe ?
Oui, une messe peut être filmée si les personnes présentes en sont clairement informées. En revanche, la diffusion des images en ligne nécessite une autorisation préalable pour respecter le droit à l’image et le RGPD.
Comment gérer les données personnelles des mineurs au sein d’une congrégation ?
Les images et données personnelles des mineurs doivent être traitées avec une vigilance renforcée. Une autorisation écrite des parents est indispensable avant toute diffusion d’une photo ou d’une vidéo captée lors d’une messe ou d’une activité.
Une autorisation parentale est-elle obligatoire pour les mineurs ?
Oui, une autorisation parentale écrite est obligatoire pour publier ou partager l’image d’un mineur. Cette exigence découle directement du RGPD et du droit à l’image, qui protègent les enfants comme personnes vulnérables.
Une personne peut-elle demander le retrait d’une photo ?
Oui, toute personne peut demander le retrait immédiat d’une image la concernant. Ce droit d’opposition s’applique pleinement dans les congrégations et doit être respecté sans délai.
Les images stockées sur un ordinateur sont-elles concernées ?
Oui, même non publiées, les photos stockées sur un ordinateur ou un cloud restent des données personnelles lorsqu’une personne est identifiable. Elles doivent donc être protégées et traitées conformément au RGPD.
En résumé
Le droit à l’image dans les messes et célébrations exige une information claire, une autorisation préalable et une diffusion maîtrisée. Grâce à une gestion rigoureuse, la confiance des fidèles peut être renforcée et une conformité durable au RGPD peut être assurée. Ainsi, une communication religieuse harmonieuse peut être développée tout en respectant la vie privée de chacun.
Pour aller plus loin
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- Logiciel RGPD : comment choisir la solution idéale pour votre entreprise | MDP Data Protection
- Protection des données et congrégations religieuses : obligations et bonnes pratiques RGPD [ MDP Data Protection
- L’économat et la protection des données : comment sécuriser cette fonction clé ? | MDP Data Protection
- Le Droit d’auteur et Droit à l’image | Association.gouv
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À propos de l’auteur
Christophe SAINT-PIERRE – Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.
