RGPD des collectivités : registre, sous-traitants et DPO, avec Simply
Commune ou intercommunalité : vos obligations RGPD tenues au même endroit, avec un DPO dans la boucle.
Une collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un DPO, tenir un registre des traitements et encadrer ses sous-traitants. État civil, urbanisme, cantine, ressources humaines, vidéoprotection : chaque service traite des données d’habitants ou d’agents.
Simply rassemble ces obligations dans un seul outil : registre, audit des éditeurs et prestataires, plan d’actions, demandes des usagers et violations de données. Le DPO, interne, mutualisé ou externalisé, y suit le travail des services.
Avec MDP Data Protection, votre collectivité avance pas à pas, avec des preuves datées à présenter aux élus ou à la CNIL.
Vos obligations RGPD de collectivité, en clair
Une autorité publique a des obligations qu’une entreprise n’a pas
Commune, intercommunalité ou syndicat : en tant qu’autorité publique, votre collectivité applique le RGPD sans exception de taille. Notre guide RGPD des collectivités territoriales détaille les six obligations à tenir.
Ce que le RGPD vous demande :
- Un délégué à la protection des données (DPO) désigné : obligatoire pour toute autorité publique, il peut être mutualisé entre plusieurs collectivités.
- Un registre des traitements à jour : état civil, urbanisme, cantine et périscolaire, ressources humaines, vidéoprotection, listes électorales.
- Une analyse d’impact pour les traitements à risque, comme la vidéoprotection sur la voie publique.
- Des sous-traitants encadrés par contrat : éditeurs de logiciels métier, hébergeurs, prestataires informatiques.
- Les violations de données notifiées à la CNIL sous 72 heures quand elles présentent un risque, et les demandes des habitants traitées en un mois.
Avec MDP Data Protection, ces obligations deviennent un travail suivi, partagé entre les services et le DPO, plutôt qu’un dossier ouvert la veille d’un contrôle.
RGPD, cybersécurité, IA : trois sujets pour les collectivités
Le RGPD s’applique déjà à toutes les collectivités, la loi Résilience qui transpose NIS2 vise les plus grandes, et les services adoptent des outils d’IA.
RGPD
Cybersécurité
AI ACT
PROTECTION DES DONNÉES
La collectivité encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles des habitants et des agents, documente ses traitements, sécurise les accès et répond aux demandes des personnes, preuves à l’appui.
PROTECTION ET SÉCURISATION DES OUTILS
Logiciels métier, portail famille, messagerie, accès des éditeurs à distance : le 9 novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions contre des collectivités et un établissement public, notamment pour l’absence de double authentification des administrateurs et des accès permanents laissés aux éditeurs.
ENCADREMENT DES USAGES
Les services testent des assistants d’IA pour rédiger des courriers, résumer des délibérations ou répondre aux habitants. Il faut savoir qui utilise quoi, avec quelles données, et ce que le AI Act impose selon le niveau de risque.
Ce qui freine les communes et les intercommunalités
Le secrétaire de mairie, le DGS ou le référent RGPD porte souvent la conformité en plus de ses missions. Chaque service a ses logiciels, les éditeurs changent, et le registre vieillit entre deux contrôles.
Manque de temps et ressources internes
Dans une petite commune, une ou deux personnes tiennent l’accueil, l’état civil et l’urbanisme. Il leur reste peu de temps pour tenir le registre et suivre les sous-traitants.
Conformité RGPD peu formalisée ou obsolète
Faute d’outil adapté, la conformité repose sur des tableurs et des documents incomplets ou datés, ce qui fragilise la collectivité en cas de contrôle de la CNIL ou de demande d’un habitant.
Dispersion des données dans plusieurs outils
Les données des habitants et des agents sont réparties entre logiciel d’état civil, outil d’urbanisme, portail famille, paie et messagerie. La vue d’ensemble des traitements manque, et les oublis se multiplient.
Risque lors des contrôles
Sans preuves rassemblées au même endroit, un contrôle de la CNIL ou une violation de données se gère dans l’urgence, au risque de la confiance des habitants.
Sans cadre partagé, la conformité repose sur une seule personne et s’arrête quand elle change de poste.
Un registre tenu au même endroit que les preuves, c’est ce qui permet de répondre à la CNIL comme aux élus.
Ce que Simply fait pour une commune ou une intercommunalité
Simply tient vos registres, audite vos éditeurs et prestataires, suit le plan d’actions et garde les preuves, pour les services comme pour le DPO.
🗂️ Centralisation de vos éléments RGPD
Registre des traitements de l’article 30 avec un catalogue de traitements types, critères d’analyse d’impact, registre des violations, cartographie du système d’information et base documentaire : tout est au même endroit.
⚙️ Audit des éditeurs et prestataires
Un questionnaire d’évaluation part en une fois à tous vos sous-traitants, même sans compte. Chaque réponse donne un score, un rapport PDF et des actions à suivre.
📄 Demandes des habitants et violations
Chaque demande d’accès, de rectification ou d’effacement est suivie avec son délai d’un mois. Chaque violation est inscrite au registre, avec le suivi de l’information de la CNIL.
🤖 Les outils d’IA de vos services
Le registre des cas d’usage IA recense les outils utilisés par les services et leur niveau de risque selon l’AI Act. L’enregistrement d’un entretien avec un service est transcrit et alimente directement les registres.
📊 Tableau de bord et suivi dans le temps
Le plan d’actions montre où en est chaque service, relance les responsables par courriel et leur ouvre un lien sans compte. Vous rendez compte aux élus sans reconstituer les informations.
🧩 Pour les structures qui mutualisent
Centre de gestion ou syndicat informatique : un groupe d’organisations dans Simply donne un registre à chaque adhérent, diffuse les fiches types à toutes les communes et envoie l’audit d’un même éditeur à plusieurs entités. Les problèmes communs se règlent une fois pour toutes.
MDP Data Protection vous accompagne dans votre mise en conformité
1 Gain de temps et fiabilité des informations
Registre, sous-traitants, demandes des habitants et violations sont suivis au même endroit. Les services ne cherchent plus les documents d’un bureau à l’autre.
2 Un DPO dans la boucle
Un DPO externalisé MDP, ou un appui à votre référent RGPD, travaille dans le même outil que vos services. Les priorités suivent les risques réels de la collectivité.
3 Une conformité simple et durable
Le registre et les preuves restent dans Simply quand un agent change de poste ou qu’un éditeur est remplacé. La collectivité ne repart jamais de zéro.
4 Preuves et contrôles simplifiés
Registres, rapports d’audit, plan d’actions et documents restent à jour. En cas de contrôle de la CNIL ou de question d’un élu, les preuves sont prêtes.
Les prix de Simply sont publics : Neo gratuit, Pro à 99 € par mois, Max à 249 € par mois, Architech à partir de 499 € par mois. Une commune peut commencer avec Neo. Voir les formules.
Questions fréquentes des collectivités
Une petite commune doit-elle désigner un DPO ?
Oui. Toute autorité publique doit désigner un délégué à la protection des données, quelle que soit sa taille (article 37 du RGPD). La commune peut nommer un agent, rejoindre un DPO mutualisé ou confier la mission à un DPO externalisé.
Plusieurs communes peuvent-elles partager le même DPO ?
Oui. Le RGPD permet de désigner un seul DPO pour plusieurs autorités publiques, selon leur taille et leur organisation. C’est souvent le rôle d’un centre de gestion, d’un syndicat informatique ou de l’intercommunalité. Dans Simply, chaque collectivité garde alors son propre registre, suivi par le même DPO.
Que faire en cas de violation de données dans une collectivité ?
La violation est notifiée à la CNIL sous 72 heures si elle présente un risque pour les personnes, et les personnes concernées sont informées si le risque est élevé. Toutes les violations sont inscrites au registre, même celles qui ne sont pas notifiées.
Par où commencer la mise en conformité RGPD d'une collectivité ?
Par le registre des traitements et la liste des sous-traitants. Un diagnostic de maturité RGPD dans Simply donne un score et un premier plan d’actions, que le DPO priorise avec vous. La formule Neo, gratuite, suffit pour démarrer.
Chaque collectivité a ses spécificités : taille, services, logiciels, mutualisation.
Nous vous accompagnons pour clarifier votre situation, identifier vos priorités et vous orienter vers une solution adaptée, sans engagement.
