Actualités et logiciel RGPD

Le droit d’accès RGPD s’impose de plus en plus dans les transactions sociales et les ruptures de contrat. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025, un employeur qui ne communique pas les données personnelles demandées par un salarié en conflit commet une faute. Enjeux, jurisprudence et bonnes pratiques pour les équipes RH et DPO.

L’Observatoire du métier de DPO 2026, réalisé par l’Afpa pour la CNIL, le Ministère du Travail et l’AFCDP, dresse un portrait saisissant d’une profession en pleine transformation. Entre adoption accélérée de l’IA, montée en puissance du règlement IA et émergence du LegalOps, le DPO de demain ressemblera peu à celui d’hier.

Le métier de DPO change de nature : IA, règlement IA et multiplication des référentiels en font un rôle de plus en plus opérationnel, proche du LegalOps. Ce guide explique cette évolution, les compétences à développer, et comment la méthode CCOS de MDP Data Protection la rend concrètement pilotable au quotidien.

La France retente d’imposer une majorité numérique à 15 ans pour les réseaux sociaux — un objectif qui avait déjà échoué en 2023. Où en est le nouveau texte après l’avis circonstancié de la Commission européenne du 6 juillet 2026, et ce que les organisations accueillant des mineurs doivent en retenir dès maintenant.

Correcteurs automatiques, agents d’orientation, systèmes de surveillance d’examens : les outils d’IA agentique utilisés en milieu scolaire entrent souvent dans la classification haut risque de l’AI Act. Ce que les établissements doivent anticiper, et pourquoi l’échéance vient de changer.

Peut-on transmettre un fichier de clients à un partenaire commercial pour qu’il les démarche ? Oui, sous conditions — mais une question pendante devant la CJUE pourrait remettre en cause certaines pratiques déjà répandues.

Sous présidence française, les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies à Paris en juin 2026. Trois documents ont été adoptés : un communiqué commun, une déclaration sur la vérification d’âge et un texte sur les objets connectés pour mineurs. Ce que cela change pour les organisations.

En juin 2026, la CNIL a publié sa recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés. Constructeurs, loueurs, gestionnaires de flotte : voici ce que vous devez mettre en place pour être en conformité, et ce que les conducteurs ont le droit d’exiger.

Le règlement eIDAS 2 impose à chaque État membre de fournir un portefeuille européen d’identité numérique d’ici fin 2026. Présentation du texte, calendrier, et surtout : comment ce portefeuille s’articule avec le RGPD et le principe de minimisation des données, ce que la CNIL et l’ANSSI en disent, et ce que les organisations doivent anticiper.