Logo MDP Data Protection avec clé rouge sur fond transparent


Bureaux

425 rue Jean Rostand 31670 LabĂšge



Nous écrire

ask@mdp-data.com



Nous appeler

+33 5 61 60 16 67

Foire aux Questions | MDP Data Protection

Cette Foire Aux Questions centralise les rĂ©ponses essentielles sur MDP Data Protection, nos solutions de conformitĂ© RGPD et multi-conformitĂ©, ainsi que leur application concrĂšte selon les secteurs d’activitĂ©, les offres proposĂ©es et les enjeux rĂ©glementaires actuels (RGPD, NIS2, IA Act, cybersĂ©curité ).

Elle a pour objectif de vous aider à comprendre notre vision, identifier les solutions adaptées à votre organisation et trouver rapidement des réponses claires, fiables et opérationnelles.

Qui est MDP Data Protection et que faites-vous ?

MDP Data Protection est une legaltech spĂ©cialisĂ©e dans la conformitĂ© RGPD, NIS2, AI Act et la cybersĂ©curitĂ©. Nous aidons les organisations Ă  structurer, piloter et sĂ©curiser leurs obligations rĂ©glementaires grĂące Ă  une combinaison d’expertise humaine et d’agents IA. Notre objectif : rendre la conformitĂ© claire, opĂ©rationnelle et durable.

En quoi SimplyRGPD est diffĂ©rent d’un simple “logiciel RGPD” ?

SimplyRGPD n’est pas un registre de traitements basique : c’est une plateforme de pilotage multi-conformitĂ© dotĂ©e d’agents IA. Elle couvre le RGPD mais aussi NIS2, AI Act et la cybersĂ©curitĂ©. L’outil guide vos Ă©quipes, gĂ©nĂšre les plans d’actions prioritaires, centralise les preuves et fournit un pilotage continu de votre conformitĂ©. Elle s’inscrit dans une dĂ©marche globale mĂȘlant mĂ©thode, outils et accompagnement.

Vos solutions couvrent-elles uniquement le RGPD ou aussi NIS2, AI Act et la cybersécurité ?

Oui, nos solutions sont pensĂ©es pour la multi-conformitĂ©. Le RGPD constitue le socle, mais la plateforme intĂšgre Ă©galement les exigences NIS2 (sĂ©curitĂ© des SI), AI Act (maĂźtrise des usages IA) et les bonnes pratiques de cybersĂ©curitĂ©. Vous travaillez ainsi avec un rĂ©fĂ©rentiel unique, partagĂ© par le DPO, la DSI, la Direction et les mĂ©tiers. L’objectif est d’éviter les silos et de proposer une approche cohĂ©rente et progressive.

À qui s’adressent nos solutions ?

Nos solutions s’adressent aux organisations qui gĂšrent des donnĂ©es sensibles ou structurĂ©es : TPE/PME, ETI, organismes de formation (OF), CFA, Ă©coles, rĂ©seaux d’établissements, groupes scolaires, structures mĂ©dico-sociales, congrĂ©gations religieuses, associations, etc. Les parcours sont adaptĂ©s selon votre maturitĂ© et vos contraintes.

Prenez-vous en compte les spĂ©cificitĂ©s des diffĂ©rents secteurs d’activitĂ© ?

Oui. Nos recommandations et outils tiennent compte des contraintes réglementaires, opérationnelles et organisationnelles propres à chaque secteur. Les contenus, modÚles et agents IA sont adaptés aux réalités métier afin de rester concrets, applicables et compréhensibles par les équipes.

Pouvez-vous nous aider concrĂštement Ă  produire et maintenir nos documents RGPD ?

Oui. Nous accompagnons les organisations dans la production, la structuration et la mise Ă  jour de leur documentation RGPD : registres de traitements, analyses de risques, procĂ©dures internes, mentions d’information. L’objectif est de disposer de documents conformes, cohĂ©rents et maintenables dans le temps.

Qu’est-ce qu’un agent IA de conformitĂ© chez MDP Data Protection ?

Un agent IA de conformité est un assistant numérique spécialisé (RGPD, NIS2, IA, cyber) entraßné sur vos procédures, vos modÚles et votre secteur. Vous lui posez une question et il propose des réponses argumentées, des actions documentées ou des modÚles adaptés à votre organisation.

Nos solutions remplacent-elles le DPO ou les experts humains ?

Non. Les agents IA complĂštent l’analyse du DPO ou de l’expert, mais ne s’y substituent pas. Le DPO reste responsable des validations, arbitrages et relations avec les autoritĂ©s. L’IA permet de traiter plus de sujets, plus rapidement, tout en conservant une supervision humaine.

Comment se déroule la mise en place de nos solutions dans une organisation ?

Le déploiement se fait en trois étapes : diagnostic initial, paramétrage de vos périmÚtres (entités, traitements, applications) puis accompagnement au démarrage. Les premiers résultats (vision des risques, actions prioritaires) apparaissent en quelques semaines grùce aux agents IA et aux registres pré-structurés.

Disposons-nous d’outils pour suivre et prioriser les actions ?

Oui. La plateforme multi-conformitĂ© SimplyRGPD, permet de transformer les obligations rĂ©glementaires en plans d’actions clairs, priorisĂ©s et suivis dans le temps. Chaque action est associĂ©e Ă  des responsables, des Ă©chĂ©ances et des niveaux de prioritĂ© afin de faciliter le pilotage et le reporting.

Quels sont nos engagements en matiÚre de délais de réponse ?

Pour les demandes courantes, les délais de réponse se situent généralement entre 48 et 72 heures, avec des ajustements en cas de situation sensible.

Pourquoi le RGPD s’applique-t-il Ă  une congrĂ©gation religieuse ou un diocĂšse ?

Les congrégations religieuses traitent des données personnelles sensibles : informations spirituelles, données sociales, données des membres, bénévoles, donateurs et bénéficiaires. Elles sont donc pleinement soumises au RGPD. Une démarche structurée permet de protéger les personnes, de sécuriser les données sensibles et de renforcer la confiance dans la vie communautaire et pastorale.

Comment SimplyRGPD s’adapte-t-il Ă  une congrĂ©gation multi-sites (province, maisons, Ɠuvres) ?

SimplyRGPD eflĂšte l’organisation rĂ©elle d’une congrĂ©gation : maison-mĂšre, provinces, communautĂ©s, Ɠuvres, Ă©tablissements
 Chaque maison possĂšde son espace dĂ©diĂ© tandis que le pilotage peut ĂȘtre centralisĂ© au niveau provincial ou gĂ©nĂ©ral. Les traitements communs, risques prioritaires et actions locales sont visualisĂ©s d’un seul coup d’Ɠil.

Qui doit porter la conformité RGPD dans une congrégation ?

Le RGPD impose un responsable de traitement, c’est gĂ©nĂ©ralement la congrĂ©gation ou le diocĂšse. En pratique, un rĂ©fĂ©rent RGPD est dĂ©signĂ© au niveau central, accompagnĂ© de relais dans les maisons ou Ɠuvres. SimplyRGPD structure ce fonctionnement : chaque niveau agit selon ses responsabilitĂ©s, tout en garantissant une visibilitĂ© commune.

Comment gĂ©rer les donnĂ©es particuliĂšrement sensibles (accompagnement spirituel, social, santĂ©…) ?

Certaines données traitées par une congrégation sont hautement sensibles. Leur traitement exige des bases légales adaptées, des durées de conservation courtes, un contrÎle strict des accÚs et une confidentialité renforcée. SimplyRGPD aide à identifier ces traitements, documenter les mesures de protection et adopter les bonnes pratiques de sécurité.

Peut-on mutualiser la conformitĂ© entre plusieurs maisons, Ɠuvres ou provinces ?

Oui. La mutualisation est une force pour les congrĂ©gations : un socle commun (modĂšles de registres, politiques, clauses contractuelles) peut ĂȘtre dĂ©fini, puis complĂ©tĂ© localement par chaque communautĂ©. La gouvernance centrale conserve une vision consolidĂ©e et peut piloter la conformitĂ© de maniĂšre homogĂšne.

Comment respecter le RGPD pour les formulaires de droit Ă  l’image dans les Ă©vĂ©nements religieux ?

Un formulaire doit prĂ©ciser la finalitĂ© (captation / diffusion), les supports utilisĂ©s (site, affiches, vidĂ©os
), la durĂ©e d’autorisation, les droits des personnes et les modalitĂ©s pour retirer leur consentement lors des évĂšnements religieux. Il doit Ă©galement informer sur les risques liĂ©s Ă  une publication en ligne. SimplyRGPD permet de tracer ces autorisations et d’en conserver les preuves.

Comment publier un annuaire en ligne sans enfreindre le RGPD ?

La publication d’un annuaire nĂ©cessite un consentement explicite, prĂ©cisant les donnĂ©es publiĂ©es, les supports et la durĂ©e. Les membres doivent pouvoir exercer leurs droits Ă  tout moment (accĂšs, rectification, opposition). Une information claire sur les risques de diffusion publique est indispensable.

Quelles rùgles respecter pour les campagnes d’appels aux dons ?

Les appels aux dons peuvent reposer sur la mission caritative lĂ©gitime de la congrĂ©gation. Les personnes doivent toutefois pouvoir s’opposer facilement Ă  ces communications. Les donateurs doivent ĂȘtre informĂ©s de l’usage de leurs donnĂ©es, des durĂ©es de conservation et des droits RGPD.

Quels outils peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour gĂ©rer des donnĂ©es religieuses sensibles ?

Les solutions utilisĂ©es doivent garantir un haut niveau de sĂ©curitĂ© : contrĂŽle d’accĂšs strict, journalisation, mots de passe robustes, absence de transfert hors UE, sauvegardes centralisĂ©es. Il est recommandĂ© de privilĂ©gier des outils certifiĂ©s ou fortement sĂ©curisĂ©s, et de vĂ©rifier la conformitĂ© RGPD des contrats.

Comment sensibiliser les bénévoles aux bonnes pratiques numériques et au RGPD ?

La sensibilisation doit ĂȘtre simple et accessible pour les bĂ©nĂ©voles : usage des Ă©quipements autorisĂ©s, mots de passe robustes, vigilance face au phishing, distinction vie personnelle/vie paroissiale. Une charte informatique permet de formaliser ces rĂšgles et de responsabiliser les bĂ©nĂ©voles.

Comment limiter les risques liĂ©s Ă  l’usage d’appareils personnels par les bĂ©nĂ©voles ?

L’usage d’équipements personnels par les bĂ©nĂ©voles doit ĂȘtre limitĂ© et encadrĂ©. Il peut ĂȘtre autorisĂ© via une session professionnelle dĂ©diĂ©e, un accĂšs VPN sĂ©curisĂ© ou des rĂšgles strictes concernant le stockage et les applications. Les chartes internes jouent un rĂŽle essentiel pour dĂ©finir ces rĂšgles.

Pourquoi un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une Ă©cole supĂ©rieure a-t-il besoin d’un logiciel RGPD dĂ©diĂ© ?

Les CFA et Ă©coles gĂšrent des flux de donnĂ©es complexes : candidats, Ă©tudiants, familles, entreprises d’accueil, alumni, plateformes d’admission. Un fichier Excel ne suffit plus. Un logiciel RGPD permet de structurer ces flux, clarifier les responsabilitĂ©s (Ă©tablissement, groupe, partenaires) et documenter la conformitĂ© exigĂ©e par les autoritĂ©s et les recruteurs.

Comment gérer les données des candidats, étudiants, alternants et entreprises partenaires ?

Ces donnĂ©es doivent ĂȘtre organisĂ©es par « parcours de donnĂ©es” : admission, scolaritĂ©, alternance, stages, Ă©valuations, relation alumni. Pour chaque parcours, il faut dĂ©finir les finalitĂ©s, durĂ©es de conservation, mesures de sĂ©curitĂ© et mentions d’information. SimplyRGPD aide Ă  structurer ces parcours et Ă  rĂ©pondre facilement aux audits.

Le logiciel prend-il en compte les différents outils de la formation (LMS, ERP, CRM, Parcoursup) ?

Oui. SimplyRGPD cartographie les outils existants et leurs rĂŽles, identifie les donnĂ©es collectĂ©es, vĂ©rifie les sous-traitants, les transferts et les mesures de sĂ©curitĂ©. L’objectif n’est pas de remplacer vos solutions pĂ©dagogiques, mais de les encadrer pour garantir la conformitĂ© RGPD, NIS2 et AI Act

Comment gérer les données des mineurs (alternants, lycéens) admis en CFA ?

Les mineurs nĂ©cessitent une protection renforcĂ©e. Certaines situations exigent un consentement adaptĂ©, des durĂ©es de conservation limitĂ©es et une vigilance accrue sur les outils pĂ©dagogiques utilisĂ©s. Le CFA doit s’assurer que chaque outil respecte les paramĂštres par dĂ©faut protecteurs et que les familles sont correctement informĂ©es.

Comment impliquer les équipes pédagogiques et administratives dans la démarche RGPD ?

Les Ă©quipes doivent disposer de repĂšres concrets : gestion des listes d’élĂšves, partage de documents, paramĂštres de confidentialitĂ©, usages des outils collaboratifs et IA gĂ©nĂ©rative. Les modules de sensibilisation MDP sont adaptĂ©s aux besoins du secteur : courtes vidĂ©os, quiz, cas pratiques, rĂ©ponses aux questions du quotidien.

Comment prouver sa conformité auprÚs des entreprises, financeurs et tutelles ?

La meilleure preuve est une documentation structurĂ©e : registre Ă  jour, mentions d’information adaptĂ©es, contrats avec les sous-traitants, preuves de sensibilisation, dĂ©cisions documentĂ©es. SimplyRGPD gĂ©nĂšre des synthĂšses conformes aux attentes des groupes, financeurs, autoritĂ©s et recruteurs.

Quels sont les risques spécifiques pour un CFA ou une école en cas de non-conformité ?

Une mauvaise gestion des donnĂ©es peut impacter les admissions, l’alternance, la relation entreprises, la rĂ©putation et les financements. Les CFA sont souvent exposĂ©s Ă  des contrĂŽles Qualiopi, financeurs ou CNIL : une conformitĂ© mal structurĂ©e augmente les risques d’écart et de sanction.

Quels bĂ©nĂ©fices un CFA retire-t-il d’une dĂ©marche RGPD centralisĂ©e ?

Les bénéfices sont immédiats : meilleure organisation des dossiers, réduction des risques, continuité en cas de turnover, fluidité dans la gestion des relations entreprises, préparation simplifiée aux audits, et possibilité de piloter plusieurs établissements dans un seul environnement.

Quelles sont les principales obligations RGPD pour un organisme de formation ?

Un organisme de formation (OF) traite des données de stagiaires, formateurs, financeurs et prescripteurs. Ils doivent tenir un registre de traitements, fournir une information claire aux apprenants, gérer les droits RGPD, sécuriser leurs outils (LMS, CRM, messagerie) et encadrer leurs sous-traitants. SimplyRGPD permet de cartographier ces flux et de piloter la conformité au quotidien.

Comment concilier RGPD, Qualiopi et suivi pédagogique ?

Le RGPD et Qualiopi reposent tous deux sur la traçabilité et la maßtrise des données. En structurant vos processus (inscriptions, évaluation, suivi, archivage), vous facilitez la conformité aux deux référentiels. SimplyRGPD vous aide à aligner vos pratiques pour éviter les doublons et centraliser les preuves.

Quelles données sont considérées comme sensibles dans la formation ?

Les OF gÚrent parfois des données sensibles : informations médicales, dossiers sociaux, identification (NIR dans certains cas), diplÎmes, évaluations, difficultés pédagogiques. Ces données nécessitent des accÚs strictement limités et une documentation renforcée dans le registre RGPD.

Comment sécuriser les données des stagiaires et des financeurs ?

La sĂ©curitĂ© des organismes de formation repose sur des pratiques simples : mots de passe robustes, paramĂ©trage correct des LMS/CRM, gestion des habilitations, stockage structurĂ© et politique de sauvegarde. Les risques les plus courants (comptes partagĂ©s, envoi de listes par mail) peuvent ĂȘtre Ă©liminĂ©s grĂące Ă  des mesures adaptĂ©es et documentĂ©es dans SimplyRGPD.

Comment ĂȘtre prĂȘt en cas d’audit Qualiopi, financeur ou CNIL ?

L’essentiel pour les OF est de savoir oĂč se trouvent vos preuves : registre, contrats, mentions d’information, modĂšles pĂ©dagogiques, traçabilitĂ© des accĂšs, preuves de sensibilisation. SimplyRGPD centralise ces Ă©lĂ©ments et facilite la prĂ©paration des audits. Des audits blancs peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s pour renforcer votre prĂ©paration.

Le RGPD impose-t-il des rÚgles spécifiques pour les mineurs dans la formation ?

Oui. Dans le secteur de la formation, les mineurs bĂ©nĂ©ficient d’une protection renforcĂ©e. Leur traitement doit reposer sur une information claire, dans certains cas un consentement adaptĂ©, et des durĂ©es de conservation limitĂ©es. Les procĂ©dures d’inscription et les outils pĂ©dagogiques doivent ĂȘtre configurĂ©s pour respecter ces exigences.

Comment gérer le partage de données entre établissements, financeurs et partenaires ?

Le RGPD impose de clarifier les rĂŽles : responsable de traitement ou sous-traitant. Les Ă©changes doivent ĂȘtre encadrĂ©s par des clauses contractuelles, sĂ©curisĂ©s techniquement et limitĂ©s aux donnĂ©es nĂ©cessaires. SimplyRGPD aide Ă  tracer ces relations et Ă  vĂ©rifier la conformitĂ© des partenaires.

Que faire en cas d’incident de donnĂ©es au sein d’un Organisme de formation ?

L’organisme doit analyser la nature de l’incident, documenter ce qui s’est passĂ©, limiter les impacts, notifier la CNIL sous 72h si un risque Ă©levĂ© existe et informer les personnes concernĂ©es si nĂ©cessaire. Le fait de disposer d’un plan d’action simplifie Ă©normĂ©ment la gestion d’un incident.

Comment sensibiliser formateurs et administratifs aux bonnes pratiques RGPD ?

La formation continue est clé : bonnes pratiques numériques, prévention du phishing, gestion des mots de passe, usage responsable des outils pédagogiques, distinction données personnelles / données pédagogiques. Le MDP Campus propose des modules adaptés au secteur de la formation.

Quels bĂ©nĂ©fices concrets un organisme de formation retire-t-il d’un logiciel comme SimplyRGPD ?

Pour un organisme de formation, les gains sont immĂ©diats : meilleure qualitĂ© documentaire, diminution des risques, rĂ©duction des erreurs humaines, prĂ©paration simplifiĂ©e aux audits, continuitĂ© en cas de turnover, et vision claire des risques et prioritĂ©s. Grace Ă  un logiciel comme SimplyRGPD, la multi-conformitĂ© RGPD + NIS2 + IA Act devient accessible mĂȘme avec peu de ressources internes.

Quelles sont les prioritĂ©s RGPD pour un groupe scolaire ou un rĂ©seau d’écoles ?

Les prioritĂ©s un groupe scolaire ou un rĂ©seau d’écoles sont de clarifier les responsabilitĂ©s entre le groupe, chaque Ă©tablissement et l’association de parents ; d’identifier les grands traitements (scolaritĂ©, cantine, pĂ©riscolaire, pastorale, santĂ© scolaire) ; et d’encadrer les outils numĂ©riques (ENT, visio, cahier de texte, messagerie). Une base commune permet ensuite d’adapter les actions localement.

Peut-on piloter plusieurs établissements dans une seule plateforme RGPD ?

Oui. SimplyRGPD permet de gĂ©rer plusieurs Ă©tablissements dans un mĂȘme environnement : chaque Ă©tablissement dispose de ses registres, risques et actions, tandis que le groupe bĂ©nĂ©ficie d’une vue consolidĂ©e. Cette approche facilite l’harmonisation des pratiques, le travail des OGEC et la prĂ©paration aux inspections.

Comment gérer les consentements des parents (photos, publications, outils numériques) ?

Le RGPD impose une information claire et un consentement explicite lorsque la base lĂ©gale l’exige (photos, diffusion publique, certains outils numĂ©riques). Les Ă©coles doivent fournir un formulaire structurĂ©, tracer les rĂ©ponses et permettre aux familles de modifier ou retirer leur consentement Ă  tout moment.

Comment encadrer l’usage des ENT, visioconfĂ©rences et outils pĂ©dagogiques ?

Les Ă©coles doivent vĂ©rifier les paramĂštres de confidentialitĂ©, limiter les accĂšs, encadrer les partages, Ă©viter l’usage d’outils non approuvĂ©s et documenter leurs sous-traitants. Les ENT et outils collaboratifs doivent respecter les paramĂštres par dĂ©faut protecteurs, surtout pour les mineurs.

Comment sensibiliser les Ă©quipes Ă©ducatives au RGPD et Ă  l’usage de l’IA ?

La formation doit ĂȘtre simple, contextualisĂ©e et adaptĂ©e au temps disponible : bons rĂ©flexes RGPD, gestion des listes d’élĂšves, protection de la vie privĂ©e, usage responsable de l’IA gĂ©nĂ©rative (prĂ©paration de cours, Ă©valuation, assistance administrative).

Quelles mesures permettent de protéger les données des mineurs ?

La minimisation, les paramĂ©trages de confidentialitĂ©, l’interdiction de certains partages, la vĂ©rification des outils numĂ©riques et l’encadrement strict des photos sont essentiels. Les Ă©coles doivent Ă©galement dĂ©finir des durĂ©es de conservation adaptĂ©es et s’assurer que les traitements sont conformes aux attentes des familles et tutelles.

Comment encadrer l’usage de l’IA gĂ©nĂ©rative en milieu scolaire ?

Les Ă©coles doivent dĂ©finir des rĂšgles simples : pas de donnĂ©es personnelles dans les outils, usage pĂ©dagogique sous supervision, transparence vis-Ă -vis des Ă©lĂšves et familles, documentation des pratiques. Les modĂšles d’IA doivent ĂȘtre utilisĂ©s de maniĂšre sĂ©curisĂ©e et conforme au RGPD et Ă  l’AI Act, tel que le sont nos solutions agentiques.

Les établissements hors contrat sont-ils soumis au RGPD ?

Oui. Le RGPD s’applique à tous les Ă©tablissements, sous contrat, hors contrat ou associatifs. Les diffĂ©rences portent sur les obligations pĂ©dagogiques, non sur la protection des donnĂ©es. SimplyRGPD permet d’aligner les pratiques quelle que soit la structure.

Quels bĂ©nĂ©fices un groupe scolaire retire-t-il d’une gouvernance RGPD centralisĂ©e ?

Une gouvernance centralisĂ©e permet d’harmoniser les pratiques, rĂ©duire les risques, prĂ©parer plus facilement les inspections, garantir la cohĂ©rence documentaire, accompagner les Ă©coles en difficultĂ© et renforcer la confiance des familles. SimplyRGPD simplifie le suivi multi-sites et la rĂ©partition des responsabilitĂ©s.

Quelles données sont considérées comme sensibles dans un établissement médico-social (ESSMS) ?

Les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux (ESSMS) traitent principalement des donnĂ©es de santĂ© (Ă©tat mĂ©dical, pathologies, traitements), des donnĂ©es sociales et administratives (situation familiale, aides, accompagnements) ainsi que des informations relatives Ă  l’autonomie ou au handicap. Ces donnĂ©es exigent des mesures de sĂ©curitĂ© renforcĂ©es et une documentation prĂ©cise.

Quelles obligations RGPD s’appliquent aux structures mĂ©dico-sociales ?

Les Ă©tablissements doivent recenser leurs traitements, rĂ©aliser des analyses d’impact (AIPD) lorsque les risques sont Ă©levĂ©s, gĂ©rer les habilitations, sĂ©curiser les accĂšs aux dossiers, encadrer leurs sous-traitants et prĂ©parer leurs Ă©quipes Ă  rĂ©pondre aux audits CNIL, HAS ou ARS. Une conformitĂ© documentĂ©e est indispensable.

Quels sont les risques en cas de non-conformité RGPD dans un ESSMS ?

Les risques en cas de non-conformitĂ© RGPD dans un ESSMS incluent des sanctions CNIL, difficultĂ©s lors des contrĂŽles ARS ou HAS, une perte de confiance des familles, des difficultĂ©s de financement, une atteinte Ă  la rĂ©putation et un risque de rupture de service. La non-conformitĂ© peut Ă©galement fragiliser la continuitĂ© de l’accompagnement des personnes vulnĂ©rables.
 Les attaques ciblant les donnĂ©es de santĂ© augmentent fortement, ce qui renforce l’importance d’une gouvernance RGPD et cybersĂ©curitĂ© solide.

Les EHPAD sont-ils soumis à des obligations spécifiques en matiÚre de données personnelles ?

Oui. Les EHPAD traitent des données de santé, considérées particuliÚrement sensibles, concernant des personnes ùgées souvent dépendantes. Cela impose une vigilance accrue sur la gestion des accÚs aux dossiers, la traçabilité des consultations, la sécurisation des outils numériques et la sensibilisation des équipes.

Quelles prĂ©cautions spĂ©cifiques pour la protection des donnĂ©es dans la protection de l’enfance ?

La protection de l’enfance implique le traitement de donnĂ©es concernant des mineurs et des situations familiales sensibles. A minima, ces structures doivent limiter strictement les accĂšs, encadrer les Ă©changes d’informations, sĂ©curiser les dossiers Ă©ducatifs et garantir une confidentialitĂ© renforcĂ©e, notamment lors des transmissions entre partenaires.

Une analyse d’impact (AIPD/PIA) est-elle obligatoire pour les ESSMS ?

Oui, dans la majoritĂ© des cas, les ESSMS sont concernĂ©s : les traitements liĂ©s Ă  la santĂ©, aux situations de vulnĂ©rabilitĂ© et aux accompagnements sociaux prĂ©sentent un risque Ă©levĂ©, ce qui justifie la rĂ©alisation d’une AIPD. SimplyRGPD structure les dĂ©marches et aide Ă  documenter les risques et mesures de rĂ©duction.

Comment gérer les habilitations et accÚs aux dossiers des usagers ?

Les accĂšs doivent ĂȘtre strictement limitĂ©s aux professionnels ayant besoin des informations pour leur mission. Les ESSMS doivent dĂ©finir des profils d’accĂšs, vĂ©rifier rĂ©guliĂšrement les droits, tracer les connexions et formaliser les rĂšgles dans une politique interne. Chaque sortie de collaborateur doit entraĂźner une rĂ©vocation immĂ©diate.

Comment sécuriser les échanges de données entre établissements, partenaires sociaux ou professionnels de santé ?

Les Ă©changes de donnĂ©es doivent ĂȘtre sĂ©curisĂ©s, tracĂ©s et encadrĂ©s par des accords (sous-traitance, co-responsabilitĂ©, conventions de partenariat). Seules les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires doivent circuler. L’envoi de dossiers complets par mail non sĂ©curisĂ© est Ă  proscrire.

Comment rĂ©agir en cas d’incident ou violation de donnĂ©es dans un ESSMS ?

En cas d’incident ou de violation de donnĂ©es dans un ESSMS, il est nĂ©cessaire d’identifier rapidement l’incident, de limiter ses impacts, de documenter les faits et, si nĂ©cessaire, de notifier la CNIL dans les dĂ©lais rĂ©glementaires. Les personnes concernĂ©es doivent ĂȘtre informĂ©es lorsque le risque est Ă©levĂ©. Un plan de rĂ©ponse aux incidents facilite la gestion et la communication interne.

Comment sensibiliser le personnel médico-social au RGPD à la sécurité des données ?

La sensibilisation doit ĂȘtre pratique et adaptĂ©e au terrain : manipulation des dossiers, confidentialitĂ© entre professionnels, vigilance face au phishing, usage maĂźtrisĂ© des Ă©quipements mobiles et partage sĂ©curisĂ© des documents. Des supports simples (chartes, modules courts, affiches) amĂ©liorent l’adhĂ©sion.

Quels bĂ©nĂ©fices un ESSMS retire-t-il d’un logiciel RGPD adaptĂ© ?

Un logiciel spĂ©cialisé permet de centraliser la conformitĂ©, harmoniser les pratiques entre services, documenter les dĂ©cisions, rĂ©pondre aux audits, gĂ©rer les preuves, structurer les accĂšs, et garantir la continuitĂ© mĂȘme en cas de turnover.
Il aide les ESSMS à rester conformes tout en se concentrant sur l’accompagnement des publics.

Qu’est-ce que SimplyRGPD ?

SimplyRGPD est une plateforme SaaS de pilotage de la conformitĂ© RGPD, NIS2, AI Act et cybersĂ©curitĂ©. Elle combine questionnaires guidĂ©s, registres prĂȘts Ă  l’emploi, plans d’actions et agents IA pour accompagner vos Ă©quipes au quotidien. L’objectif : savoir oĂč vous en ĂȘtes, quoi faire ensuite et comment le dĂ©montrer.

Quelles sont les principales fonctionnalités de SimplyRGPD ?

SimplyRGPD propose :
– des questionnaires de diagnostic par secteur,
– un registre de traitements structurĂ©,
– des plans d’actions priorisĂ©s,
– la gestion des risques et des preuves (politiques, contrats, procĂ©dures),
– des agents IA pour rĂ©pondre aux questions du quotidien.
SimplyRGPD centralise l’ensemble de vos obligations dans un environnement simple et pilotable.

SimplyRGPD gÚre-t-il aussi NIS2, AI Act et la cybersécurité ?

Oui. SimplyRGPD est conçu comme un outil de multi-conformité. Le RGPD constitue le socle, mais la plateforme inclut également les exigences NIS2 (gouvernance et sécurité des SI), les obligations AI Act (transparence, supervision humaine) et les bonnes pratiques de cybersécurité.

Combien de temps faut-il pour ĂȘtre opĂ©rationnel avec SimplyRGPD ?

La prise en main est rapide : un diagnostic peut ĂȘtre lancĂ© en quelques jours. La plupart des organisations obtiennent une vue claire de leurs prioritĂ©s en 2 Ă  4 semaines, puis dĂ©ploient les actions Ă  leur rythme, accompagnĂ©es par les agents IA et les tableaux de bord.

Peut-on connecter SimplyRGPD à nos outils (ERP, CRM, LMS, SIRH
) ?

Oui. SimplyRGPD propose des connecteurs standards et API permettant de synchroniser vos référentiels (applications, entités, utilisateurs) pour limiter les doubles saisies. Les intégrations sont adaptées à votre contexte métier et à vos priorités.

SimplyRGPD convient-il si vous avez déjà un DPO interne ou externe ?

Oui. SimplyRGPD structure le travail du DPO : suivi des analyses, centralisation des preuves, plans d’actions, supervision des Ă©tablissements ou entitĂ©s. Pour un DPO externe, la plateforme permet de piloter plusieurs clients de maniĂšre homogĂšne.

Quels bénéfices concrets apporte SimplyRGPD au quotidien ?

Notre plateforme multi-rĂ©glementaire permet de mieux suivre et structurer vos obligations, de rĂ©duire les risques, de gagner du temps sur la documentation, de faciliter la continuitĂ© en cas de turnover et de disposer d’une vision claire des prioritĂ©s rĂ©glementaires. SimplyRGPD offre une simplicitĂ© d’installation et d’utilisation souvent supĂ©rieur aux outils anciennement utilisĂ©s par nos clients.

Est-ce que notre accompagnement permet de gagner en autonomie ?

Oui. Notre approche vise à rendre les équipes progressivement autonomes sur les actions courantes, tout en conservant un cadre sécurisé pour les sujets sensibles. SimplyRGPD devient ainsi un outil interne de pilotage, et non une dépendance externe permanente.

Qu’est-ce qui diffĂ©rencie notre approche d’un accompagnement RGPD classique ?

Notre approche repose sur la combinaison d’expertise humaine, de plateforme logicielle et d’assistants IA. Elle vise une conformitĂ© pragmatique, progressive et adaptĂ©e aux rĂ©alitĂ©s de terrain, plutĂŽt qu’une approche purement thĂ©orique ou documentaire.

Comment fonctionnent nos agents IA de conformité ?

Les agents IA (Intelligence Artificielle) analysent vos réponses, vos documents et vos contextes métiers pour proposer des diagnostics, des recommandations et des actions concrÚtes. Ils assistent les équipes (DPO, RSSI, direction, métiers) mais ne remplacent pas la décision humaine. Leur rÎle : faire gagner du temps et structurer la conformité.

Les agents IA remplacent-ils le DPO ou le RSSI ?

Non. Nos agents IA assistent les experts humains mais ne prennent pas de dĂ©cisions. L’humain reste responsable des arbitrages, validations, priorisations et relations avec les autoritĂ©s.
Cette combinaison “IA + expert humain” est la meilleure garantie d’une conformitĂ© efficace et maĂźtrisĂ©e.

Comment MDP Data Protection garantit la fiabilité des réponses des agents IA ?

Nos agents IA s’appuient sur des bases de connaissances contrĂŽlĂ©es et sur des modĂšles de rĂ©ponse encadrĂ©s. Nous mettons en place des garde-fous : suggestion d’actions Ă  valider, journalisation des Ă©changes, possibilitĂ© de relecture par un expert humain.
L’objectif est de tirer parti de la rapiditĂ© de l’IA sans en faire une “boĂźte noire” incontrĂŽlable.

Peut-on personnaliser l’agent IA selon notre secteur ou nos processus ?

Oui. Nos agents IA peuvent intĂ©grer vos modĂšles de documents, workflows internes, procĂ©dures RH, processus d’admission, organisation multi-sites, etc. L’assistant “parle votre langage” et vous propose des actions adaptĂ©es Ă  votre quotidien.

Nos agents IA sont-ils compatibles avec les exigences de l’AI Act ?

Oui. Nos agents IA respectent les principes de supervision humaine, transparence, documentation et gestion des risques. Ils ne fonctionnent jamais comme une boßte noire autonome. Ils sont conçus pour accompagner votre conformité AI Act.
Nous vous accompagnons Ă©galement Ă  intĂ©grer vos propres dĂ©ploiements d’IA dans votre registre de risques pour ĂȘtre prĂȘt aux exigences de l’AI Act.

Proposons-nous des audits RGPD, NIS2 ou AI Act sur mesure ?

Oui. Notre approche d’audit couvre un pĂ©rimĂštre ciblé (RGPD, NIS2, IA, cyber) ou multi-rĂ©glementaire complet. Ils comprennent un diagnostic hiĂ©rarchisĂ©, des recommandations concrĂštes et un plan d’actions rĂ©aliste adaptĂ© Ă  vos moyens.

Comment se déroule un audit de conformité avec MDP Data Protection ?

Un audit standard comprend :
1. un cadrage (périmÚtre, enjeux, délais),
2. des entretiens et analyses de documents,
3. une synthÚse des risques et écarts,
4. un plan d’actions priorisĂ©.
Les agents IA accélÚrent la collecte et la structuration, mais les conclusions sont validées par nos experts.

À quoi ressemble le plan d’actions livrĂ© MDP Data Protection ?

Il s’agit d’un plan d’actions structurĂ© par thĂšmes (gouvernance, registres, contrats, sĂ©curitĂ©, sensibilisation, IA), accompagnĂ© d’indicateurs d’effort et de prioritĂ©s. Chaque action est dĂ©crite avec son objectif, son impact, son effort estimĂ©, un responsable cible et une Ă©chĂ©ance indicative. Il devient ensuite pilotable dans SimplyRGPD, avec des tableaux de bord pour la direction.

MDP Data Protection accompagne-t-il aussi la mise en Ɠuvre ?

Oui. Selon vos besoins (diagnostic ou accompagnement complet), nous pouvons intervenir sur la priorisation, la rĂ©daction de documents, le paramĂ©trage d’outils, la mise en conformitĂ© multi-sites ou le coaching du DPO. L’objectif est de rester pratique et rĂ©aliste.

Travaillez-vous avec nos conseils habituels (DPO, Avocat, ESN
) ?

Oui. Nous collaborons avec vos partenaires internes ou externes. Nous travaillons habituellement en équipe Ă©largie avec vos DPO, avocats, intĂ©grateurs et votre ESN. Nous apportons la brique “plateforme + agents IA” et une mĂ©thodologie structurĂ©e.
L’idĂ©e n’est pas de remplacer vos partenaires, mais de leur donner des outils et des analyses qui renforcent leur action.

Quels types de formations proposons-nous ?

Nous proposons des formations sur la protection des donnĂ©es (RGPD), la sensibilisation Ă  la cybersĂ©curitĂ© et à l’usage responsable de l’IA GĂ©nĂ©rative.

Nos formations sont-elles finançables ou compatibles Qualiopi ?

Oui. Le contenu de nos formation s’intĂšgrent dans les parcours de dĂ©veloppement des compĂ©tences, en cohĂ©rence avec les exigences Qualiopi. Nous formaliserons avec vous objectifs, Ă©valuations et preuves associĂ©es.

Comment fonctionne notre offre e-learning MDP Campus ?

C’est un abonnement Ă  notre plateforme e-learning. Nous avons aussi des modules SCORM compatibles avec la plupart des LMS du marchĂ© que nous pouvons vous proposer pour 1 an. Tous les parcours incluent vidĂ©os courtes, documents complĂ©mentaires et quiz.

Pouvez-vous adapter les contenus à notre secteur (santé, éducation, religieux, industrie
) ?

Oui. Cette adaptation, co-construite avec nos consultants, permet d’adapter les contenus Ă  votre secteur, favorise l’adhĂ©sion et une mise en pratique immĂ©diate.

Proposons-nous une formation spĂ©cifique sur l’usage de l’IA et du prompt ?

Oui. Nous avons des modules dĂ©diĂ©s Ă  l’usage professionnel de l’IA gĂ©nĂ©rative et nous allons construire une formation Ă  la pratique du prompt, centrĂ©s sur la productivitĂ©, la sĂ©curitĂ©, le RGPD et les exigences de l’AI Act. Ces formations guident vos Ă©quipes pas Ă  pas vers un usage responsable.

Comment sont calculés les tarifs de nos solutions ?

Nos tarifs dĂ©pendent principalement de votre taille (nombre d’entitĂ©s / Ă©tablissements), de votre pĂ©rimĂštre fonctionnel (RGPD seul ou multi-rĂ©glementaire) et du niveau d’accompagnement souhaitĂ©.
Les offres sont adaptĂ©es aux associations, TPE/PME et rĂ©seaux, avec possibilitĂ© d’abonnements modulables selon vos besoins.
Notre offre gratuite permet de faire votre diagnostic et tester notre solution.

Proposons-nous une démo ou un essai gratuit ?

Oui. Une dĂ©monstration personnalisĂ©e peut ĂȘtre organisĂ©e pour Ă©valuer la plateforme dans votre contexte. Demandez votre dĂ©mo ou testez directement notre solution : ici.

Y a-t-il une durĂ©e d’engagement ? Comment rĂ©silier ?

Les abonnements sont gĂ©nĂ©ralement conclus sur 12 mois avec renouvellement automatique. Une rĂ©siliation est possible dans les conditions prĂ©vues contractuellement, avec prĂ©avis et rĂ©cupĂ©ration de vos donnĂ©es selon les modalitĂ©s dĂ©finies.

Comment se passe la facturation ?

La facturation est gĂ©nĂ©ralement annuelle, sur la base de votre pĂ©rimĂštre et du niveau de service choisi. Des options mensuelles peuvent ĂȘtre Ă©tudiĂ©es selon les cas en prĂ©lĂšvement ou paiement par carte bancaire.
Nous Ă©vitons la facturation au simple nombre d’utilisateurs pour rester cohĂ©rents avec une logique de gouvernance et de rĂ©seau.

OĂč sont hĂ©bergĂ©es les donnĂ©es et quels sont nos engagements de sĂ©curitĂ© ?

Vos donnĂ©es sont hĂ©bergĂ©es sur des infrastructures cloud situĂ©es en France, auprĂšs de fournisseurs respectant des standards de sĂ©curitĂ© Ă©levĂ©s. Nous appliquons des principes de privacy by design. Les mesures appliquĂ©es incluent chiffrement, gestion stricte des accĂšs, journalisation, sauvegardes rĂ©guliĂšres et sĂ©paration des environnements. Ces engagements sont dĂ©taillĂ©s contractuellement et peuvent ĂȘtre partagĂ©s avec vos DPO ou RSSI.

Qui a accÚs aux données au sein de MDP Data Protection ?

Seules les personnes habilitĂ©es, strictement nĂ©cessaires au support et Ă  l’exploitation de la solution, peuvent accĂ©der Ă  vos donnĂ©es. Ces accĂšs sont encadrĂ©s par des politiques internes strictes, des engagements de confidentialitĂ© et une journalisation complĂšte.

Combien de temps conservons-nous les données dans la plateforme ?

Nos durĂ©es de conservation dĂ©pendent du type de donnĂ©es (comptes utilisateurs, journaux, documents, tickets de support
). Nous appliquons des durĂ©es standard et pouvons les adapter Ă  vos propres politiques de conservation.
MDP Data Protection s’engage Ă  ne pas conserver les donnĂ©es au-delĂ  de ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s et de vos obligations rĂ©glementaires.
En tout Ă©tat de cause en cas de rĂ©siliation de l’abonnement, les donnĂ©es sont immĂ©diatement dĂ©truites aprĂšs le processus de rĂ©versibilitĂ©.

Quel type de support proposons-nous ?

Le support standard comprend l’assistance par mail et un portail client avec engagement de dĂ©lai de rĂ©ponse. Des options renforcĂ©es existent pour les organisations plus exposĂ©es (support tĂ©lĂ©phonique, suivi dĂ©diĂ©, comitĂ©s rĂ©guliers).
Nos conseillers client gardent le contact avec vous tout au long de l’annĂ©e par tĂ©lĂ©phone ou visio-confĂ©rence.

Pouvons-nous vous accompagner lors d’un contrîle CNIL ou d’un incident ?

Oui. MDP Data Protection peut vous aider Ă  analyser un incident, documenter les faits, Ă©valuer les risques, prĂ©parer les notifications nĂ©cessaires et structurer les preuves pour un contrĂŽle CNIL. L’objectif est d’assurer une gestion organisĂ©e et traçable.

Comment récupérer ses données en cas de résiliation ou de changement de solution ?

Vous pouvez rĂ©cupĂ©rer vos donnĂ©es sous forme d’exports structurĂ©s, selon les modalitĂ©s prĂ©vues contractuellement. Les preuves, registres, documents et configurations sont disponibles dans des formats exploitables.


Chaque organisation a ses spécificités : secteur, taille, outils, niveau de maturité.


Nous vous accompagnons pour clarifier votre situation, identifier vos priorités et vous orienter vers une solution adaptée, sans engagement.