La majorité numérique à 15 ans — l’âge à partir duquel un mineur peut s’inscrire seul sur un réseau social sans autorisation parentale — existe dans la loi française depuis 2023. Elle n’a pourtant jamais été appliquée. La France retente...
La prospection BtoC RGPD est un sujet qui concentre de nombreuses infractions constatées par la CNIL. La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale...
Les véhicules connectés données personnelles constituent un enjeu croissant pour toutes les organisations qui gèrent des flottes commerciales, proposent des services de mobilité ou louent des véhicules. La CNIL a publié en juin 2026 sa recommandation sur...
Le Sénat français a pris officiellement position sur le Digital Omnibus. Dans un rapport d’information publié le 13 mai 2026 par la commission des affaires européennes, les sénateurs alertent sur plusieurs volets du texte et appellent le gouvernement français à...
Le 14 juillet 2026, une échéance fixée par la CNIL arrive à son terme : les organisations qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails et qui n’ont pas encore informé les destinataires de leurs bases historiques doivent le faire avant cette date. Voici ce...
