Le droit à l’effacement (RGPD) a été la thématique prioritaire 2025 du cadre d’application coordonné entre la CNIL et le CEPD. La séance restreinte du 2 juillet 2026, dont le compte rendu a été publié le 10 juillet par l’AFCDP, en offre une...
La majorité numérique à 15 ans — l’âge à partir duquel un mineur peut s’inscrire seul sur un réseau social sans autorisation parentale — existe dans la loi française depuis 2023. Elle n’a pourtant jamais été appliquée. La France retente...
La prospection BtoC RGPD est un sujet qui concentre de nombreuses infractions constatées par la CNIL. La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale...
Les véhicules connectés données personnelles constituent un enjeu croissant pour toutes les organisations qui gèrent des flottes commerciales, proposent des services de mobilité ou louent des véhicules. La CNIL a publié en juin 2026 sa recommandation sur...
Le Sénat français a pris officiellement position sur le Digital Omnibus. Dans un rapport d’information publié le 13 mai 2026 par la commission des affaires européennes, les sénateurs alertent sur plusieurs volets du texte et appellent le gouvernement français à...
