La CNIL a finalisé le 5 mai 2026 ses recommandations sur l’utilisation de l’intérêt légitime comme base légale pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. Ce n’est pas un document de plus à ranger dans un tiroir : c’est le...
En 2024, la Dares décompte 889 400 contrats d’apprentissage débutés : un volume qui transforme la conformité des CFA en sujet de management, pas en simple dossier. Votre enjeu n’est plus de « faire bien », mais de prouver, de façon cohérente, ce que vous faites...
En France, la CNIL indique avoir reçu 5 629 notifications de violations de données en deux mille vingt-quatre, un signal clair : la conformité n’est pas un dossier, c’est un système vivant. Le piège classique consiste à empiler des procédures, des tableaux et des...
Le Data Act et solutions SaaS modifient profondément les règles applicables à l’utilisation, à la portabilité et au changement de fournisseur des services numériques. À partir de 2026, clients et éditeurs SaaS devront composer avec de nouveaux droits, obligations...
Le privacy by default impose que tout système traite uniquement les données strictement nécessaires, dès son premier usage. Ainsi, ce principe, essentiel dans le RGPD, garantit que la protection de la vie privée ne dépend pas de l’utilisateur, mais bien d’un...
